Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Montfermeil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930047200194
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810166&orgAcronyme=y0wIdentifiant interne de la consultation : 2022MOEVIDALMUSC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription à un registre professionnel, attestation d'inscrition au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou équivalent pour les candidats étrangers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les 3 derniers chiffres d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du présent contrat, déclaration appropriée de banques ou assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs avec la part d'encadrement pour les trois dernières années ; Liste des prestations exécutées sur les cinq dernières années (10 maximum); certifications professionnelles le cas échéant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2022 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 50 points,
- prix des prestations : 50 points.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de musculation au gymnase Henri Vidal à Montfermeil.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune de Montfermeil souhaite créer une extension pour son nouveau gymnase Henri Vidal livré en mai 2019. Cette extension accueillera la future salle de musculation. Aussi, le projet devra impérativement respecter l'écriture architecturale de l'existant dont la nature des façades.
Pour ce projet, la Commune souhaite s'adjoindre les services d'une équipe de maîtrise d'oeuvre réalisant une mission de base " bâtiment neuf" comprenant :
- Esq,
- Aps/apd
- Pro
- Act
- visa,
- Det,
- Aor.
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
- Cellule de synthèse des études et plans (SYN)
- Vérification des objectifs de performances énergétiques (VOPE).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 650 000 euros (H.T.) valeur octobre 2021.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée au minimum :
- d'un architecte ou agence d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement, en charge du projet architectural,
- d'un BET Structure,
- d'un BET fluides,
- d'un BET en économie de la construction,
- d'un BET en OPC obligatoirement membre du groupement (cette mission ne pourra pas être réalisée par le ou les architectes ou de l'agence d'architecture en charge du projet architectural et les autres BET du groupement cités ci-dessus)
- d'un BET acoustique.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Montfermeil
Durée du marché (en mois) : 31
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les fonds propres de la Ville de Montfermeil Budget principal section d'investissement et par des financements de l'Etat (DPV). Le paiement se fera par mandat administratif. Le marché est passé à prix forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.
Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas pour le BET acoustique. Un même BET acoustique peut soumissionner dans différents groupements.
Conditions de participation :
- Situation juridique - références requises : Le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :
La lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) complétée. En cas de groupement, une lettre de candidature par membre peut être fournie. La lettre de candidature devra obligatoirement mentionnée le domaine de compétence de chaque membre du groupement accompagnée le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire
Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...),
Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Pour les architectes, une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France,
- Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (feuillet 1 du fichier excel fourni aux candidats)
- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les certifications professionnelles (de type OPQIBI, OPQTECC etc ...) le cas échéant,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels détaillant le nombre par statut et la composition de l'équipe. Pour ce faire, le candidat complétera de manière exhaustive, sous peine de rejet, la fiche de renseignement jointe au dossier de candidature (feuillet 1 du fichier excel)
- la liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années des domaines nécessaires au projet (dont au moins 2 en équipements sportifs et au moins 1 en extension pour la compétence architecturale) - 10 références maximum par membre du groupement. Pour ce faire, le candidat complétera de manière exhaustive, sous peine de rejet, la fiche de renseignement jointe au dossier de candidature (feuillet 2 du fichier Excel)
Pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de négocier avec les soumissionnaires ayant présentés les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offre suffisant) et la possibilité d'attribuer le marché sans négociation préalable.
Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, réunion ou par mail (plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir une adresse mail valide (celle indiquée sur la plateforme) qui permettra les échanges avec le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale.
La prestation est réservée à une profession particulière : Architectes habilités à déposer un permis de construire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet :
http://www.telerecours.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel :
greffe.ta.montreuil@juradm.frPour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2022
