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Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de produit d'hygiène dans le cadre de la lutte contre la covid-19

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Commune de Montfermeil

93370 MONTFERMEIL

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 24/06/2022 à 17h00

Avis initial

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Montfermeil,
7 place Jean Mermoz
93370 Montfermeil

Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de produit d'hygiène dans le cadre de la lutte contre la covid-19.

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 37 500 euro(s) HT.

Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 4 mois.
Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune variante n'est autorisée.

Critères de sélection : Critères de jugement des offres (en points) :
- Valeur technique : 50 points ;
- Prix des prestations : 40 points ;
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points.

Date limite : Date limite de réception des offres : 24/06/2022 à 17 heures, délai de rigueur.

Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- De négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ou ;
- D'attribuer l'accord-cadre sans négociation préalable.

Les négociations pourront portées sur l'ensemble de l'accord-cadre et pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir un numéro de télécopie et déposer leur pli sur Maximilien avec une adresse valide permettant les échanges avec le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite à des offres incomplètes et à la consultation de manière générale.

Le DCE peut être retiré sur le profil d'acheteur.

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810718&orgAcronyme=y0w

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/05/2022

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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