1.1 Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de contrôle réglementaire des installations électriques sur l'ensemble des sites de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes, Afpa. La Prestation couvre les opérations de contrôle, d'essai et de mesure effectuées afin de garantir que les installations électriques de tous les locaux et/ou emplacements comportant des équipements électriques de l'Afpa sont conformes aux prescriptions législatives et réglementaires.
Identifiant de la procédure: ae7d5594-94cf-4ab6-9c9c-106a1ad559ab
Identifiant interne: 24189
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 270 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Description: Prestations de Contrôle réglementaire des installations électriques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: FINANCIER
Description: Se référer au Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: TECHNIQUE
Description: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1060594.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de Consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AFPA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d'enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 760997338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 90eb54e3-42cd-49d9-a6d8-41b5c5f9c7e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 08:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
