Appel d'offres: AFPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AFPA

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa

Description: Marché de Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa

Identifiant de la procédure: 22bd5c40-3e54-4f2e-b7bc-da2e0788d1e4

Identifiant interne: 26039_AOO_APPUI comptable et financier NCR

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature complémentaire (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 rue Franklin

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 324 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa

Description: Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'Afpa

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 rue Franklin

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 20/08/2026

Date de fin de durée: 19/08/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 324 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1163129.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 26/06/2026 09:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AFPA

Numéro d'enregistrement: 824228142

Adresse postale: 3 rue Franklin

Ville: Montreuil sous Bois

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: nathalie.cormier@afpa.fr

Téléphone: +33 607883488

Adresse internet: https://www.afpa.fr/

Profil de l'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d'enregistrement: 13000686900015

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: MONTREUIL CD

Code postal: 93558

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: 01 49 20 20 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 01824871-3d22-4ea7-af9c-408188b01ead - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 17:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'afpa

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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Prestations d'assistance aux clôtures comptables et fiscales et à l'accompagnement à la tenue des comptabilités de l'afpa

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2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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