Attribution: AFPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AFPA

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de déménagement des salariés - GEPP

Description: Prestations de déménagement des salariés du groupe Afpa dans le cadre de leur mobilité professionnelle.

Identifiant de la procédure: 38638336-9525-4578-806c-c097cd60f30f

Identifiant interne: 26072_AOO-DEMEN-SAL-GEPP_CCE

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 470 000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 470 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Bourgogne Franche Comté

Description: Lot 1 : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts de France, Bourgogne Franche Comté. Le lot correspond aux régions géographiques de départ de la prestation.

Identifiant interne: 26072-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: L'allotissement géographique est précisée dans le règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BP/DQE

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1167295.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/08/2026 09:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Ile de France

Description: Lot 2 : Ile de France Le lot correspond aux régions géographiques de départ de la prestation de déménagement.

Identifiant interne: 26072-LOT2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: L'allotissement géographique est précisée dans le règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BP/DQE

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1167295.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/08/2026 09:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes, Paca et Corse

Description: Lot 3 : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes, Paca et Corse Le lot correspond aux régions géographiques de départ de la prestation de déménagement.

Identifiant interne: 26072-LOT3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France

N'importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: L'allotissement géographique est précisée dans le règlement de consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Financier

Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BP/DQE

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Nom: Technique

Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1167295.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://afpa.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/08/2026 09:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AFPA

Numéro d'enregistrement: 82422814200017

Adresse postale: 3 rue Franklin

Ville: Montreuil sous Bois

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: cindy.chune@afpa.fr

Téléphone: +33 628419914

Adresse internet: https://www.afpa.fr/

Profil de l'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d'enregistrement: 13000686900015

Ville: MONTREUIL

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Changement

Version de l'avis antérieur à modifier: be10cdcf-ab81-4e60-a0ae-f6807c1da74d-01

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: RC -Date limite de réception des offres -Date limite de transmission des réponses aux questions posées par les candidats

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: CCAP : -article 10.2 -article 9.2

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: CCTP : -article 2.2.2 -article 2.2.3

10.1 Changement

Identifiant de la section: LOT-0001

Identifiant de la section: LOT-0002

Identifiant de la section: LOT-0003

Description des changements: Bordereaux de prix (BP) et DQE

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6ea33cb9-2a59-439a-89b5-380e472bce08 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 15:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestation de déménagement des salariés - gepp

France: Services de déplacementPrestation de déménagement des salariés - GEPP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Changement

10.1 Changement

10.1 Changement

10.1 Changement

10.1 Changement

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