Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
AFPA
3 rue Franklin
Montreuil sous Bois
93100
France
Téléphone: +33 666407474
Courriel: stephane.delatour@afpa.fr
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://afpa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://afpa.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)
Activité principale
Autre : Formation professionnelle
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA
Numéro de référence: N°95/18/182/AOO/SERVICES3D/SDR
II.1.2)
Code CPV principal
90921000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'execution:
Région Haut-de-France
II.2.4)
Description des prestations :
Région Haut-de-France
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41500 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION ILE DE FRANCE
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'execution:
Région Ile de France
II.2.4)
Description des prestations :
Région Ile de France
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74200 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'execution:
Région Grand Est
II.2.4)
Description des prestations :
Région Grand Est
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22900 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRC
Lieu principal d'execution:
Région Bourgogne-Franche Comté
II.2.4)
Description des prestations :
Région Bourgogne-Franche Comté
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20400 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'execution:
Région Auvergne Rhône-Alpes
II.2.4)
Description des prestations :
Région Auvergne Rhône-Alpes
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51100 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'execution:
Région Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.4)
Description des prestations :
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41600 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DU SIEGE DE L'AFPA ET DU SEDEX MOZINOR
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'execution:
Siège AFPA et SEDEX MOZINOR
II.2.4)
Description des prestations :
Siège AFPA et SEDEX MOZINOR
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection) pour le siège de l'AFPA et de SEDEX
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION OCCITANIE
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRJ
Lieu principal d'execution:
Région Occitanie
II.2.4)
Description des prestations :
Région Occitanie
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'execution:
Région Nouvelle Aquitaine
II.2.4)
Description des prestations :
Région Nouvelle Aquitaine
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119600 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRG
Lieu principal d'execution:
Région Pays de la Loire
II.2.4)
Description des prestations :
Région Pays de la Loire
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION BRETAGNE
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'execution:
Région Bretagne
II.2.4)
Description des prestations :
Région Bretagne
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28800 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRB
Lieu principal d'execution:
Région Centre Val de Loire
II.2.4)
Description des prestations :
Région Centre Val de Loire
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
PRESTATION DE DERATISATION DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DANS LES LOCAUX DE L'AFPA POUR LA REGION NORMANDIE
Lot n°: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90921000
90923000
Code NUTS: FRD
Lieu principal d'execution:
Région Normandie
II.2.4)
Description des prestations :
Région Normandie
Le marché a pour objet la prestation de services 3D (Dératisation/Désinsectisation/Désinfection)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6600 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 19/02/2019
Heure: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
Montreuil sous bois
93558
France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
AFPA
3 Rue Franklin
Montreuil sous bois
93100
France
Courriel: stephane.delatour@afpa.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
07/02/2019
