II.1.1) Intitulé : CONTROLES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Numéro de référence :
95/19/181/AOO/DIAG-IMMO-DIA/LLQ
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
CONTROLES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Régions Hauts de France et Normandie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|FRD|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Région Ile de France.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|FRG|FRB|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comté.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF|FRC|FRB|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|FRI|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71335000.
Code CPV principal : 71700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|FRL|FRM|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de diagnostic immobilier à réaliser avant la réalisation de travaux (notamment en application de l'article L4412-2 du Code du travail), ainsi que la réalisation de diagnostics immobiliers en vue de la vente ou la location d'un bien immobilier (-notamment en application de l'Article L271-4 du code de la construction) à usage professionnel, d'habitation ou mixte.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
