Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestation de nettoyage des locaux pour l'ensemble des sites AFPA des régions Auvergne, Grand Est, PACA et Rhône-Alpes
Numéro de référence: 23038/AOO/PRESTNETT/AFPA2/SDT
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
L'Afpa a publié une procédure d'Appel d'Offres nommée 22071/AOO/PRESTNETT-AFPA/SLE le 26/07/2022. Le dossier traitait du nettoyage des locaux de l'Agence sur tout le territoire national. Réparti en 19 lots, il n'a pu être attribué pour 4 d'entre eux.
La présente consultation a pour objet d'assurer la prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des sites Afpa des régions Auvergne, Grand Est, PACA et Rhône-Alpes.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8000000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Auvergne
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1
Lieu principal d'execution:
tous les sites du périmètre concerné (liste dans les éléments du DCE)
II.2.4)
Description des prestations :
Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des sites AFPA tels que définis dans le lot géographique concerné
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
ce périmètre fait partie des 4 lots non attribués dans le cadre de la procédure précédente 22071/AOO/PRESTNETT-AFPA/SLE
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Grand Est
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'execution:
tous les sites du périmètre concerné (liste dans les éléments du DCE)
II.2.4)
Description des prestations :
Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des sites AFPA tels que définis dans le lot géographique concerné
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3150000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
ce périmètre fait partie des 4 lots non attribués dans le cadre de la procédure précédente 22071/AOO/PRESTNETT-AFPA/SLE
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Provence Alpes Côte d'Azur
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'execution:
tous les sites du périmètre concerné (liste dans les éléments du DCE)
II.2.4)
Description des prestations :
Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des sites AFPA tels que définis dans le lot géographique concerné
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2300000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
ce périmètre fait partie des 4 lots non attribués dans le cadre de la procédure précédente 22071/AOO/PRESTNETT-AFPA/SLE
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Rhône-Alpes
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'execution:
tous les sites du périmètre concerné (liste dans les éléments du DCE)
II.2.4)
Description des prestations :
Prestation de nettoyage des locaux de l'ensemble des sites AFPA tels que définis dans le lot géographique concerné
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1850000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
ce périmètre fait partie des 4 lots non attribués dans le cadre de la procédure précédente 22071/AOO/PRESTNETT-AFPA/SLE
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2023
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 10/04/2023
Heure: 14:00
Lieu:
Rennes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Montreuil
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
07/03/2023
