Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil-Direction des Finances et de la Commande Publique-service Commande Publique
Correspondant : M. Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Hôtel de Ville,1 Place Jean Jaurès, 93100 Montreuil
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : FOURNITURE, OU FOURNITURE ET LIVRAISON, DE MATÉRIAUX DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTREUIL Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 14212000
Lieu d'exécution et de livraison : Montreuil, 93100 Montreuil
Code NUTS : FR106
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• FOURNITURE, OU FOURNITURE ET LIVRAISON, DE MATÉRIAUX DE VOIRIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTREUIL
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
• Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 et R2142-12 du Code de la Commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché;
Un niveau approprié d'assurance des risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix (60 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mai 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS19-001
Renseignements complémentaires : Le critère Valeur Technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères:1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie,de l'organisation interne et de la disponibilité du candidat(15 points),1.2 Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché(10 points),1.3 Délais de livraison(10 points), 1.4 Qualité et pertinence des mesures prises en faveur du développement durable pour l'exécution du marché(5 points).
Le critère 2 Prix sera apprécié au regard du BPU/DQE5( 60 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343076&orgAcronyme=d6a Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7,rue Catherine Puig(niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme.
