Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des opérations immobilières
Numéro de référence: 95/19/278/AOO/AMO-DIA/LLQ
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Région Ile de France
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Régions Grand-Est et Bourgogne - Franche Comté
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Régions Auvergne - Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Régions Hauts de France et Normandie
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Région Corse
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000
71240000
71315200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier à des prestataires des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage immobilière, au profit de la Direction de l'Immobilier de l'Afpa au cours de ses différentes missions (notamment l'aménagement et la transformation de bâtiments).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure: 13:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 10/02/2020
Heure: 13:45