Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
AFPA
3 rue Franklin
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 615225795
Courriel: loic.leclercq@afpa.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : EPIC
I.5)
Activité principale
Autre : Formation
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestations de Contrôle Technique de Construction, Diagnostic immobilier et SPS
Numéro de référence: 23136_AOO_CTC-DIAG-SPS_LLQ
II.1.2)
Code CPV principal
71356100
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Prestations règlementaires liées aux travaux :
- Contrôle Technique de Construction (suivant la norme NFP 03100),
- Diagnostics immobiliers (à réaliser avant la réalisation de travaux ou la vente ou de la location d'un bien immobilier),
- Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (niveau 1 à 3).
Ces prestations concernent toutes les opérations de construction neuve et de rénovation réalisées par l'Afpa.
- Contrôle Technique de Construction (suivant la norme NFP 03100),
- Diagnostics immobiliers (à réaliser avant la réalisation de travaux ou la vente ou de la location d'un bien immobilier),
- Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (niveau 1 à 3).
Ces prestations concernent toutes les opérations de construction neuve et de rénovation réalisées par l'Afpa.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Contrôle technique de construction
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Ensemble des centre Afpa de France
II.2.4)
Description des prestations :
Ensemble des centre Afpa de France
Prestations de contrôle technique de construction
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Diagnostics immobiliers
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Ensemble des centre Afpa de France
II.2.4)
Description des prestations :
Ensemble des centre Afpa de France
Prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, déchet, ...)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74
II.2.4)
Description des prestations :
Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 3, 15, 43, 63
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 3, 15, 43, 63
II.2.4)
Description des prestations :
Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 3, 15, 43, 63
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 21, 58, 71, 89
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 21, 58, 71, 89
II.2.4)
Description des prestations :
Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 21, 58, 71, 89
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 25, 39, 70, 90
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 25, 39, 70, 90
II.2.4)
Description des prestations :
Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 25, 39, 70, 90
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Bretagne dans les départements 22, 29, 35, 56
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Bretagne dans les départements 22, 29, 35, 56
II.2.4)
Description des prestations :
Bretagne dans les départements 22, 29, 35, 56
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Centre-Val de Loire dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Centre-Val de Loire dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
II.2.4)
Description des prestations :
Centre-Val de Loire dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Corse dans les départements 2A, 2B
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Corse dans les départements 2A, 2B
II.2.4)
Description des prestations :
Corse dans les départements 2A, 2B
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 54, 55, 57, 88
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Grand Est dans les départements 54, 55, 57, 88
II.2.4)
Description des prestations :
Grand Est dans les départements 54, 55, 57, 88
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 67, 68
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Grand Est dans les départements 67, 68
II.2.4)
Description des prestations :
Grand Est dans les départements 67, 68
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 8, 10, 51, 52
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Grand Est dans les départements 8, 10, 51, 52
II.2.4)
Description des prestations :
Grand Est dans les départements 8, 10, 51, 52
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Hauts-de-France dans les départements 2, 60, 80
Lot n°: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Hauts-de-France dans les départements 2, 60, 80
II.2.4)
Description des prestations :
Hauts-de-France dans les départements 2, 60, 80
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Hauts-de-France dans les départements 59, 62
Lot n°: 14
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Hauts-de-France dans les départements 59, 62
II.2.4)
Description des prestations :
Hauts-de-France dans les départements 59, 62
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Île-de-France dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Lot n°: 15
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Ile de France
II.2.4)
Description des prestations :
Ile de France
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Normandie dans les départements 14, 50, 61
Lot n°: 16
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Normandie dans les départements 14, 50, 61
II.2.4)
Description des prestations :
Normandie dans les départements 14, 50, 61
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Normandie dans les départements 27, 76
Lot n°: 17
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Normandie dans les départements 27, 76
II.2.4)
Description des prestations :
Normandie dans les départements 27, 76
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 16, 17, 79, 86
Lot n°: 18
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 16, 17, 79, 86
II.2.4)
Description des prestations :
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 16, 17, 79, 86
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 19, 23, 87
Lot n°: 19
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 19, 23, 87
II.2.4)
Description des prestations :
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 19, 23, 87
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 24, 33, 40, 47, 64
Lot n°: 20
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 24, 33, 40, 47, 64
II.2.4)
Description des prestations :
Nouvelle-Aquitaine dans les départements 24, 33, 40, 47, 64
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Occitanie dans les départements 11, 30, 34, 48, 66
Lot n°: 21
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Occitanie dans les départements 11, 30, 34, 48, 66
II.2.4)
Description des prestations :
Occitanie dans les départements 11, 30, 34, 48, 66
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Occitanie dans les départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Lot n°: 22
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Occitanie dans les départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
II.2.4)
Description des prestations :
Occitanie dans les départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Pays de la Loire dans les départements 44, 49, 53, 72, 85
Lot n°: 23
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Pays de la Loire dans les départements 44, 49, 53, 72, 85
II.2.4)
Description des prestations :
Pays de la Loire dans les départements 44, 49, 53, 72, 85
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Mission de CSPS en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements 4, 5, 6, 13, 83, 84
Lot n°: 24
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements 4, 5, 6, 13, 83, 84
II.2.4)
Description des prestations :
Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements 4, 5, 6, 13, 83, 84
Prestations de CSPS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour le lots 1 (contrôle technique de construction), les Bureaux de Contrôle doivent justifier au minimum de l'agrément A1 de la nomenclature de capacité (Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique).
Pour le lots 2 (Diagnostics immobiliers), les diagnostiqueurs doivent justifier des certifications pour les contrôles listés au CCP. + Pour les diagnostics PEMD, le Titulaire doit avoir une assurance professionnelle valide durant toute la durée du contrat, couvrant ce type de mission à hauteur de 300 000euros par sinistre et 500 000euros par an,
Pour les lots 3 à 24 (CSPS), les Coordonnateurs doivent justifier des compétences décrites dans les articles R4532-23 à R4532-29 du Code du travail.
Pour le lots 2 (Diagnostics immobiliers), les diagnostiqueurs doivent justifier des certifications pour les contrôles listés au CCP. + Pour les diagnostics PEMD, le Titulaire doit avoir une assurance professionnelle valide durant toute la durée du contrat, couvrant ce type de mission à hauteur de 300 000euros par sinistre et 500 000euros par an,
Pour les lots 3 à 24 (CSPS), les Coordonnateurs doivent justifier des compétences décrites dans les articles R4532-23 à R4532-29 du Code du travail.
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2023
Heure: 12:30
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 14/12/2023
Heure: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TA de Montreuil
13 Rue Catherine PUIG
MONTREUIL
93100
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
16/11/2023
