Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de mc habitat. les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition.

AVIS DE PUBLICITE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Le présent marché porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux et de diagnostics amiantes spécifiquement pour nos opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition.
Réference acheteur : 2026/07/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Description : Les spécifications techniques sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (B.P.U) des lots 1 et 2.
Classification CPV :
Principale : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Complémentaires : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
90711100 - Evaluation des risques et dangers autre que pour la construction

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 euros
Lot N° 1 - Diagnostics patrimoine existants - CPV 90711100
Diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux sur le patrimoine existant de MC HABITAT
Coût estimé hors TVA : 470 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Diagnostics maîtrise d'ouvrage réhabilitation démolition ou construction neuve - CPV 79419000
Diagnostics amiante liés à la maîtrise d'ouvrage, couvrant les opérations de constructions neuves, réhabilitation et de démolition, avec des attentes techniques, des modalités d'intervention et des contraintes différentes de celles du patrimoine existant.
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 26/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une durée de 4 ans qui court à compter de sa date de prise d'effet ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/26 à 12h01
Lieu : Chelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, 44 Avenue Salvador Allendé, BP 230, 77108 MEAUX - CEDEX, Tél : 01 60 09 75 00 - Fax : 01 60 09 75 20, mèl : accueil.tj-meaux@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 26/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info