Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « françoise dolto »

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21930050600017
 
Ville : Neuilly sur marne
 
Code Postal : 93330
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UU2UQEwSQI
 
Identifiant interne de la consultation : DSP 2028-2032
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Service Commande Publique
 
Adresse mail du contact : Service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 143087947
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir modalités au Règlement de Consultation (RC)
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir modalités au Règlement de Consultation (RC)
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir modalités au Règlement de Consultation (RC)
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Concession de service public sous la forme d'un contrat d'affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Françoise Dolto »
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 85312110
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Par la présente consultation, la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de l'équipement d'accueil du jeune enfant : « Françoise Dolto » de 60 places, sise 2 Rue de Savoie à Neuilly-sur-Marne
 
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
Valeur estimée (H.T.) : 4300000 euros
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est facultative mais conseillée par le pouvoir adjudicateur.
Pour organiser la visite, le rendez-vous est à prendre auprès de Madame Frédérique Decampenaire , Coordinatrice Petite Enfance joignable au 01 41 54 80 77 et par courriel : frederique.decampenaire@neuillysurmarne.fr
La durée de la concession envisagée est de 4 ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et après sa transmission au contrôle de légalité.
La date de début du contrat et la date de début d'exploitation sont indiquées dans le courrier de notification.
La date de fin de contrat du concessionnaire sortant est le 07 janvier 2028.
Dans le cas où le Maire choisirait d’organiser des négociations, ces dernières seront menées avec les 3 (trois) candidats arrivés en tête du premier classement des offres qui aura été effectué.
Les critères de jugement des offres sont : qualité technique de l'offre 60 points et qualité économique de l'offre 40 points (voir détails au Règlement de Consultation).
 
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026