Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel équipement sportif de proximité - avenue f. mauriac

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne
Correspondant : M. Jacques MAHEAS, Le Maire, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly sur marne cedex, tél. : 01 43 08 96 96, courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel équipement sportif de proximité - avenue F. Mauriac
 
Catégorie de services : 12
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 71310000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Neuilly sur Marne, 93330 Neuilly sur marne
 
Code NUTS : FR106
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La ville de Neuilly-sur-Marne a souhaité développer un projet immobilier sur un ensemble parcellaire
communal (AW68, 254 et 265) aujourd'hui en friche à l'angle de l'avenue François Mauriac et du
boulevard Ferdinand Buisson. Il s'agira d'un centre sportif polyvalent de proximité à destination de
différents usagers.

La réalisation de cet équipement permettra de valoriser et diversifier l'offre en services publics dans
ce quartier situé à moins de 10 minutes à pied de la station RER A Neuilly-Plaisance avec le pôle
commercial de l'entrée de ville ouest nocéenne, le centre culturel et de loisirs Léo Lagrange, les
écoles maternelle Arc-en-Ciel et élémentaire Jules Verne, l'espace vert de proximité du Lac des
Primevères.
• Quantités : Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, définies comme suit :

Tranche ferme : 
Phase N° 1 : Esquisse 
Phase N° 2 : Avant-projet sommaire 
Phase N° 3 : Avant-projet définitif + PC
Phase N° 4 : Etudes de projet 
Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux 
Phase N° 6 : VISA 
Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase N° 8 : Assistance opération de réception
Tranche conditionnelle n° 1 : 
Phase N° 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnés dans le dossier de consultation.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du marché seront imputées sur le budget global communal

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :
1. Qualification professionnelle
2. Références ( Moyens techniques, humains et financiers )
• Situation juridique - références requises : Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
• Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Autres renseignements demandés : 
• Une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent ainsi que les documents ci-après mentionnés:
a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
c) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire depuis moins de cinq ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger 
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
• G) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2).
h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés).i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. 
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
• Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d'assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.

Les compétences et références de l'équipe :
Le CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles et/ou diplômes 
Les références de l'équipe : Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
• Délai d'exécution (20 %)
• Note méthodologique sur l'organisation de la mission (20 %)
• Dossier de références présentant des opérations réalisées. (20 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2019 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-777
 
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres , une demande écrite à :

Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du règlement de consultation qui y est relatif.
Renseignements administratifs : service Marchés Publics
Téléphone : 01.43.08.79.47
Fax : 01.43.08.76.99 
Courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr
Adresse internet : http://achatpublic.com
2) Renseignements techniques
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://www.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
 
Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du CJA) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.