Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne
Correspondant : M. Jacques MAHEAS, Le Maire, 1 Place François Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly sur marne cedex, tél. : 01 43 08 96 96, courriel :
service.marches.publics@neuillysurmarne.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_80YzoPGKDJ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison d'une laveuse compacte Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 34114000
• Objets complémentaires : 34144450
• Objets complémentaires : 34144400
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Technique Environnement 157 rue Paul et Camille Thomoux, 93330 Neuilly sur marne
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La durée du marché est de 3 mois. Le délai livraison est de 3 Mois maximum non reconductible à compter de la notification du marché.
Le candidat devra proposer un délai de livraison dans l'acte d'engagement.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du marché seront imputées sur le budget global communal
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures an agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans la candidature.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
• Capacité économique et financière - références requises : Ceux mentionnées au règlement de consultation
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Ceux mentionnées au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le(s) candidat(s) peuvent aussi utiliser le DUME pour présenter leur(s) candidature(s), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (55 %)
• Valeur technique (30 %)
• Délai de livraison (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2019 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-826
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : service marchés publics
Téléphone : 01.43.08.79.47
Fax : 01.43.08.76.99
Courriel :
service.marches.publics@neuillysurmarne.frAdresse internet :
http://achatpublic.com2) Renseignements techniques
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.)
https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr Détails d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du CJA) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.