AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl :
md-kouakou@mc-habitat.fr
web :
http://www.mc-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : ENTRETIEN REPARATION ET REMPLACEMENT DES PORTES, PORTAILS, BORNES ET BARRIÃ^RES D'ACCÃ^S PARKINGS
Réference acheteur : 2021/85/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Durée : 48 mois.
Description : Le marché n'est pas décomposé en lot.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 3.7 du RC);
Classification CPV :
Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
La consultation ne comporte pas de tranches;
Le marché prévoit des options(article 4.3 du règlement de la consultation);
les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation;
Reconductions : oui
Cf Acte d'engagement(AE).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
CF.CCTP et CCAP;
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de 2 ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu principal d'exécution du marché: département seine et marne(77);
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée.
Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/21 à 16h00
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN, 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 64 79 80 00 - Fax : 01 64 79 81 22, web :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 23/11/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/11/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
