Complementaire sante

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
Tél : 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr
web : http://www.mc-habitat.fr
SIRET 30828602000059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : COMPLEMENTAIRE SANTE
Réference acheteur : 2023/07/AO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR102
Durée : 48 mois.
Description : Les spécifications techniques sont précisées au CCTP.
Classification CPV :
Principale : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 560 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Cf article 2 de l'Acte d'engagement
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Cf article 6 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf article 6 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf article 6 du règlement de la consultation
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Attestation ORIAS.
Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation
Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 - Prix
Remise des offres : 29/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/23 à 12h01
Lieu : Chelles
Renseignements complémentaires :
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, 44 avenue du Président Salvador Allende, BP 230, 77109 Meaux - Cedex, Tél : 01 60 09 75 00, web : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 25/05/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/05/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info