Services, fournitures, abonnements, consommations et équipements de téléphonie mobile

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
 
Correspondant : M. Barbara SCHLEXER, Commune de Noisy-le-Grand, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, 93160 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 68, courriel : Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, adresse internet : http://www.noisylegrand.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357806&orgAcronyme=e9l
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Services, fournitures, abonnements, consommations et équipements de téléphonie mobile (Réf. 2020_007)
 
Catégorie de services : 5
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 64210000
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 

• Valeur estimée (HT) : 212000 euros (Euros)
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Services, fournitures, abonnements, consommations et équipements de téléphonie mobile
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché issu de cette consultation sera régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes encadré avec les montants suivants:
- montant minimum sur la durée du marché : 0,00euro(s) HT 
- montant maximum sur la durée du marché : 212 000,00 euro(s)HT
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans. Il ne sera pas reconduit à son issue.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés : 
• Une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe n° 1 du Règlement de la Consultation
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
 
Commentaire sur les justifications : En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), accessible depuis le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/creer .
 
Nombre de candidats : 
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
• Valeur technique de l'offre (cf. RC) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000004
 
Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la consultation, la remise d'échantillons est prévue et obligatoire. Le détail des échantillons demandés figure au Règlement de la Consultation (RC)
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357806&orgAcronyme=e9l
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Barbara SCHLEXER , Commune de Noisy-le-Grand, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, 93160 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 68
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-bois
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand,, Service des affaires juridiques Hôtel de ville de Noisy-le-Grand, 93160 Noisy-le-grand, tél. : 01 45 92 75 06