Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
RATP SMART SYSTEMS
8 AVENUE MONTAIGNE
NOISY-LE-GRAND
93160
France
Point(s) de contact: L'équipe chargée de l'Appel d'Offres Monétique Centralisée
Téléphone: +33 158786240
Courriel: sebastien.breuille@ratpsmartsystems.com
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
Section II: Objet
-Lot 1 : Fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées :
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de Marchés Subséquents et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
-Lot 2 : Fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, à l'exception des prestations de fournitures des TPE de production (prévues aux prestations P2.1 à P2.3) et de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC (prévues aux prestations P4 et P5).
- Fourniture de 510 TPE mobiles de production ;
- Fourniture de 310 TPE IP de production ;
- Fourniture de 10 TPE pour TPV 2022 de production ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPE du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPE ;
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
Prestation de connectivité 3G/4G (abonnement) pour les TPE mobiles ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles avec un lecteur QR code ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité GPS ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité WIFI ;
- +/- value pour l'équipement des TPE IP d'un PINPAD déporté ;
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS+QR code)
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS ou Wifi+QR code ou GPS+QRcode ...)
- Fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV supplémentaires ;
- Fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante intégrée ;
- Réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022, et PINPAD TPE IP ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Infogérance du SBC de production , au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPE, outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPE mobiles, TPE IP et TPE TPV, en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPE ;
- La maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 8 ans ;
- Fourniture et/ou activation de licences d'applications monétiques (CB contact, CB sans-contact, AMEX, JCB, CUP, DINERS CLUB, DISCOVERY, DCC, ALIPAY, WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'un an et max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; ALIPAY ; WECHATPAY ;
- D'autres prestations telles que : extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique ;Assurance vandalisme TPE pour une durée min. d'un an et de 8 ans au max. ; formation, ...etc.)
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, la fourniture de la licence d'activation du SBC ; de la mise en oeuvre et la mise en service des serveurs monétiques de test, de préproduction et de production ; de la fourniture des TPA de production des phases 4 et 5 et à l'exception de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC de tests, préproduction et production.
- Fourniture de 610 TPA A2022 ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPA du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPA .
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
- Mise en place des SBC et réalisation des études associées ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture de TPA A2022 supplémentaires ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture des pièces de rechange , des accessoires pour TPA et outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPA en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPA;
- Fourniture et/ou activation d'une licence de l'application monétique (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- D'autres prestations telles que : prestation d'extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, Fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique, Forfait pour 1000 appels API REST ; assurance vandalisme TPA pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans ; formation...)
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31 mars 2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants ;
Le candidat peut remettre un DC1 unique dès lors qu'il a renseigné à la rubrique " C - Objet de la candidature " sa volonté de présenter une candidature unique pour tous les lots de la procédure.
Dans le cas où la composition du groupement serait amenée à varier selon les lots, il est demandé au candidat de démultiplier pour chaque lot les rubriques D, E, F, G et H, et de renseigner pour chacune d'elle le lot auquel les informations renseignées correspondent ou de remettre un DC1 pour chaque lot en précisant dans la rubrique " C - Objet de la candidature " le lot auquel se rapporte le DC1 en cause.
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ;
NB : En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).
-Le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé dans le règlement de la consultation, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen (" DUME ") établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au Règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les pièces contractuelles des lots 1 et 2 et le règlement de la consultation sont transmis sur demande du code d'accès au DCE via la messagerie de la plateforme.
Conditions de remise des candidatures :
Les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au Règlement de Consultation.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Tribunal Judiciaire Bobigny
173 Avenue Paul Vaillant Couturier
BOBIGNY Cedex
93008
France
Téléphone: +33 148951393
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Fax: +33 148951585
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr