Avis de marché
Fournitures
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
RATP SMART SYSTEMS
8 AVENUE MONTAIGNE
NOISY-LE-GRAND
93160
France
Point(s) de contact: L'équipe chargée de l'Appel d'Offres Monétique Centralisée
Téléphone: +33 158786240
Courriel: sebastien.breuille@ratpsmartsystems.com
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Entité adjudicatrice
I.5)
Activité principale
Autre : activité d'opérateur de réseaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Fourniture de terminaux de paiement électronique en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.
Numéro de référence: RSS_20-050_SIBP_Monétique
II.1.2)
Code CPV principal
30233300
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement :
-Lot 1 : Fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées :
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de Marchés Subséquents et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
-Lot 2 : Fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
-Lot 1 : Fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées :
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de Marchés Subséquents et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
-Lot 2 : Fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Accord-cadre pour la Fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
30233300
72318000
50311000
30211300
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
II.2.4)
Description des prestations :
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de Marchés Subséquents et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, à l'exception des prestations de fournitures des TPE de production (prévues aux prestations P2.1 à P2.3) et de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC (prévues aux prestations P4 et P5).
- Fourniture de 510 TPE mobiles de production ;
- Fourniture de 310 TPE IP de production ;
- Fourniture de 10 TPE pour TPV 2022 de production ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPE du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPE ;
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
Prestation de connectivité 3G/4G (abonnement) pour les TPE mobiles ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles avec un lecteur QR code ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité GPS ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité WIFI ;
- +/- value pour l'équipement des TPE IP d'un PINPAD déporté ;
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS+QR code)
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS ou Wifi+QR code ou GPS+QRcode ...)
- Fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV supplémentaires ;
- Fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante intégrée ;
- Réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022, et PINPAD TPE IP ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Infogérance du SBC de production , au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPE, outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPE mobiles, TPE IP et TPE TPV, en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPE ;
- La maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 8 ans ;
- Fourniture et/ou activation de licences d'applications monétiques (CB contact, CB sans-contact, AMEX, JCB, CUP, DINERS CLUB, DISCOVERY, DCC, ALIPAY, WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'un an et max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; ALIPAY ; WECHATPAY ;
- D'autres prestations telles que : extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique ;Assurance vandalisme TPE pour une durée min. d'un an et de 8 ans au max. ; formation, ...etc.)
II.2.5)
Critère d'attribution
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, à l'exception des prestations de fournitures des TPE de production (prévues aux prestations P2.1 à P2.3) et de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC (prévues aux prestations P4 et P5).
- Fourniture de 510 TPE mobiles de production ;
- Fourniture de 310 TPE IP de production ;
- Fourniture de 10 TPE pour TPV 2022 de production ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPE du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPE ;
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
Prestation de connectivité 3G/4G (abonnement) pour les TPE mobiles ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles avec un lecteur QR code ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité GPS ;
- +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité WIFI ;
- +/- value pour l'équipement des TPE IP d'un PINPAD déporté ;
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS+QR code)
- Bundle +/- values pour les TPE Mobiles (Wifi+GPS ou Wifi+QR code ou GPS+QRcode ...)
- Fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV supplémentaires ;
- Fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante intégrée ;
- Réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022, et PINPAD TPE IP ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction, au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Infogérance du SBC de production , au-delà de la durée prévue au périmètre minimum, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de 3 ans supplémentaires;
- Fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPE, outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPE mobiles, TPE IP et TPE TPV, en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPE ;
- La maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 8 ans ;
- Fourniture et/ou activation de licences d'applications monétiques (CB contact, CB sans-contact, AMEX, JCB, CUP, DINERS CLUB, DISCOVERY, DCC, ALIPAY, WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'un an et max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; ALIPAY ; WECHATPAY ;
- D'autres prestations telles que : extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique ;Assurance vandalisme TPE pour une durée min. d'un an et de 8 ans au max. ; formation, ...etc.)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Accord-cadre pour Fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
30233300
30211300
72318000
50311000
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'execution:
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
II.2.4)
Description des prestations :
Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, la fourniture de la licence d'activation du SBC ; de la mise en oeuvre et la mise en service des serveurs monétiques de test, de préproduction et de production ; de la fourniture des TPA de production des phases 4 et 5 et à l'exception de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC de tests, préproduction et production.
- Fourniture de 610 TPA A2022 ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPA du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPA .
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
- Mise en place des SBC et réalisation des études associées ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture de TPA A2022 supplémentaires ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture des pièces de rechange , des accessoires pour TPA et outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPA en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPA;
- Fourniture et/ou activation d'une licence de l'application monétique (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- D'autres prestations telles que : prestation d'extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, Fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique, Forfait pour 1000 appels API REST ; assurance vandalisme TPA pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans ; formation...)
II.2.5)
Critère d'attribution
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution
Le périmètre du présent lot comprend :
Prestations incluses au périmètre minimum :
- La réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, la fourniture de la licence d'activation du SBC ; de la mise en oeuvre et la mise en service des serveurs monétiques de test, de préproduction et de production ; de la fourniture des TPA de production des phases 4 et 5 et à l'exception de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC de tests, préproduction et production.
- Fourniture de 610 TPA A2022 ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de 5 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée de 5 ans ;
- Maintenance matérielle des TPA du périmètre minimum pour une durée d'un an pour chaque TPA .
Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
- Mise en place des SBC et réalisation des études associées ;
- Infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture de TPA A2022 supplémentaires ;
- Maintenance logicielle principale de la Solution pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Infogérance du SBC de production pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 3 ans ;
- Fourniture des pièces de rechange , des accessoires pour TPA et outillage de maintenance ;
- Maintenance matérielle des TPA en sus de la prestation prévue au périmètre minimum, pour une durée min. d'un an et pour une durée max. de 7 ans par TPA;
- Fourniture et/ou activation d'une licence de l'application monétique (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- Maintenance logicielle additionnelle pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans (AMEX ; JCB ; CUP ; DINERS CLUB ; DISCOVERY ; DCC ; ALIPAY ; WECHATPAY) ;
- D'autres prestations telles que : prestation d'extension du réseau du Titulaire vers les Data center RATP, Fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique, Forfait pour 1000 appels API REST ; assurance vandalisme TPA pour une durée min. d'1 an et pour une durée max. de 8 ans ; formation...)
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour chacun des lots auxquels il souhaite porter sa candidature, le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir :
- Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31 mars 2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants ;
Le candidat peut remettre un DC1 unique dès lors qu'il a renseigné à la rubrique " C - Objet de la candidature " sa volonté de présenter une candidature unique pour tous les lots de la procédure.
Dans le cas où la composition du groupement serait amenée à varier selon les lots, il est demandé au candidat de démultiplier pour chaque lot les rubriques D, E, F, G et H, et de renseigner pour chacune d'elle le lot auquel les informations renseignées correspondent ou de remettre un DC1 pour chaque lot en précisant dans la rubrique " C - Objet de la candidature " le lot auquel se rapporte le DC1 en cause.
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ;
NB : En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).
-Le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé dans le règlement de la consultation, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen (" DUME ") établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au Règlement de la consultation.
- Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31 mars 2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants ;
Le candidat peut remettre un DC1 unique dès lors qu'il a renseigné à la rubrique " C - Objet de la candidature " sa volonté de présenter une candidature unique pour tous les lots de la procédure.
Dans le cas où la composition du groupement serait amenée à varier selon les lots, il est demandé au candidat de démultiplier pour chaque lot les rubriques D, E, F, G et H, et de renseigner pour chacune d'elle le lot auquel les informations renseignées correspondent ou de remettre un DC1 pour chaque lot en précisant dans la rubrique " C - Objet de la candidature " le lot auquel se rapporte le DC1 en cause.
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ;
NB : En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).
-Le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé dans le règlement de la consultation, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen (" DUME ") établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au Règlement de la consultation.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2021
Heure: 18:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/01/2021
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures ;
Les pièces contractuelles des lots 1 et 2 et le règlement de la consultation sont transmis sur demande du code d'accès au DCE via la messagerie de la plateforme.
Conditions de remise des candidatures :
Les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au Règlement de Consultation.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Les pièces contractuelles des lots 1 et 2 et le règlement de la consultation sont transmis sur demande du code d'accès au DCE via la messagerie de la plateforme.
Conditions de remise des candidatures :
Les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au Règlement de Consultation.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire Bobigny
173 Avenue Paul Vaillant Couturier
BOBIGNY Cedex
93008
France
Téléphone: +33 148951393
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Fax: +33 148951585
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.<br />
<br />
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
18/12/2020
