Appel d'offres: RATP SMART SYSTEMS - E-marchespublics.com

Avis de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

RATP SMART SYSTEMS
8 AVENUE MONTAIGNE
NOISY-LE-GRAND
93160
France
Point(s) de contact: L'équipe chargée du projet matériel nTPV
Téléphone: +33 158786240
Courriel: ntpv_materiels@ratpsmartsystems.com
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Entité adjudicatrice

I.5) Activité principale

Autre : activité d'opérateur de réseaux

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Fourniture du matériel équipant les nouveaux Terminaux de Point de Vente et prestations associées

Numéro de référence: RSS_18-061_SIBP_nTPV

II.1.2) Code CPV principal

30200000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux Point de Vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu :
- Avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au " BPU-UO1 " figurant au bordereau des prix, et
- Sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

30000000

50312000

71333000

30142200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10

Lieu principal d'execution:
Ile de France

II.2.4) Description des prestations :

Le périmètre de l'Accord-cadre comprend :

Prestations incluses au périmètre minimum :

- Phase 1 - Intégration logicielle et Prototypes :
- Etudes d'intégration :
o Equipements dans un coffret technique ;
o Antenne dans un boîtier cible.
- Fourniture de 5 Kits Intégration Logicielle et prestations de garantie associées ;
- Fourniture de 5 Kits de Maintenance et prestations de garantie associées.
- Phase 2 - Présérie (VSR) :
- Fourniture de 25 Kits Génériques de Présérie et réalisation des prestations de VSR et de garantie associées.
- Phase 3 - Série :
- Fourniture de 125 Kits Génériques et réalisation des prestations de garantie associées.

Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum :
- P1 : Fourniture de Kits Génériques de Présérie supplémentaires et réalisation des prestations de VSR et garantie associées.
- P2 : Fourniture de Kits Génériques supplémentaires et réalisation des prestations de garantie associées, sans engagement minimum ni maximum
- P3 : Fourniture d'Equipements, de Connectiques et de Pièces Détachées et réalisation des prestations de garantie associée, sans engagement minimum ni maximum ;
- P4 : Extension de garantie d'une année supplémentaire, sans engagement minimum ni maximum ;
- P5 : Réalisation de prestations complémentaires (études, assistance, etc.) pour un maximum de 200 jours / hommes.

Les Kits Génériques comprennent notamment les équipements suivant: Unité centrale, des écrans tactile et non tactile, coupleur, onduleur, KVM, coupleurs vente et SAV, lecteur optique mobile, imprimante à reçus, clavier, souris, hub USB.
Par ailleurs d'autres équipements peuvent être commandés tels que des tiroirs caisses et des supports écrans.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/07/2021

Fin: 29/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)

Nombre de candidats envisagé: 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Critère financier : 50%. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité économique et financière du candidat ;
- Critère technique : 25%. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité technique du candidat ;
- Critère professionnel : 25%. La notation se fait au regard des éléments remis au titre du dossier de capacité professionnelle du candidat.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions :

Le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir :
o Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31 mars 2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants ;
o Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ; NB : En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété ;
o Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).
o Le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé supra, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen (" DUME ") établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au Règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 23/02/2021

Heure: 20:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 08/03/2021

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires:

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures ;

Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à quatre (4). Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation (attention : critère minimal de capacité concernant le chiffre d'affaires annuel)

Le règlement de la consultation et ses annexes sont en accès libre sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/.
Les pièces contractuelles sont transmises contre signature de l'accord de confidentialité figurant en annexe 1 du Règlement de consultation et sur demande du code d'accès via la messagerie de la plateforme.

Les conditions de remise et de sélection des offres sont définies au Règlement de Consultation.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Judiciaire Bobigny
173 Avenue Paul Vaillant Couturier
BOBIGNY Cedex
93008
France
Téléphone: +33 148951393
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Fax: +33 148951585

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:<br /> Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente ; Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

RATP Smart Systems Direction Administrative, Financière et juridique
avenue Montaigne Immeuble Maille Nord II
Noisy-le-Grand
93160
France
Téléphone: +33 158786240
Courriel: JURIDIQUE@ratpsmartsystems.com

Adresse internet: https://www.ratpsmartsystems.com

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

08/02/2021

Fourniture du matériel équipant les nouveaux terminaux de point de vente et prestations associées

Avis à proximité :

IDF Construction Durable

Mairie de Rosny-sous-bois

AFPA

AFPA

Ehpad Constance Mazier

Ville de Livry-Gargan

AFPA

AFPA

Mairie de Rosny-sous-bois

Ville de Livry-Gargan

Besoin d'aide

Vos bénéfices