Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Correspondant : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, 93160 Noisy-le-grand, courriel :
Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr, adresse internet :
http://www.noisylegrand.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 55520000
Lieu d'exécution et de livraison : Gymnase des Yvris et Espace Michel Simon, 93160 Noisy-le-grand
Code NUTS : FR106
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Prestations de traiteur pour les cérémonies des voeux du Maire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cette déclaration revêtira la forme suivante :
20xx : xxx salariés dont xxx cadres
20xx : xxx salariés dont xxx cadres
20xx : xxx salariés dont xxx cadres ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Valeur technique (40 %)
• Développement durable (20 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_010
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée ; il est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, encadré avec les quantités suivantes :
Lot 1 - Quantité minimum annuelle : 700 convives - Quantité maximum annuelle : 1 100 convives
Lot 2 - Quantité minimum annuelle : 1 000 convives - Quantité maximum annuelle : 2 150 convives
Dans le cadre du contexte sanitaire, si les contraintes actuellement en vigueur devaient être renforcées, l'organisation de ces soirées serait aménagée. Ainsi, le nombre de participants pourrait être revu à la baisse.
La prestation du lot n°1 aura lieu dans le gymnase des Yvris sis avenue des Graviers à Noisy-Le-Grand (93).
La prestation lot n°2 aura à l'Espace Michel Simon sis 36, rue de la République à Noisy-Le-Grand (93).
En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article précédent, le document unique de marché européen (D.U.M.E.).
Pour le contenu de l'offre, se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires sur la base des offres reçues. La négociation pourra s'effectuer en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Elle sera menée sous la forme mixte, à savoir une combinaison de négociations directes et écrites. Au terme des négociations, l'ensemble des soumissionnaires ayant proposé une meilleure offre devra alors remettre à l'acheteur les pièces financières et techniques mises à jour. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier s'il estime que l'offre classée première est économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797908&orgAcronyme=e9l Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-bois, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand Service des affaires juridiques, 1, place de la Libération BP 49, 93161 Noisy-le-grand, courriel :
Service.juridique@ville-noisylegrand.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Prestation traiteur (repas servi à table) - Voeux au personnel communal
Prestation traiteur (repas servi à table) - Voeux au personnel communal, y compris repas des techniciens
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Fourniture d'un cocktail dinatoire prestige - Voeux institutionnels
Fourniture d'un cocktail dinatoire prestige - Voeux institutionnels, y compris repas des techniciens et repas des officiels
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché