Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région
Ile de France
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LYCEE
LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de
services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale
Description: LYCEE
LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de
services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale
Identifiant
de la procédure: d6e7901e-000c-4768-93da-06211ebc5dc3
Identifiant
interne: 2500344
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 Av. du Président Franklin Roosevelt
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: LYCEE
LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de
services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale
Description: LYCEE
LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de
services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale
Identifiant
interne: 2500344
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 3 Av. du Président Franklin Roosevelt
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/08/2027
Durée: 33 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications
éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude
à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation
du marché (Article X)
Critère: Autres
exigences économiques ou financières
Description: Capacité
économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché
(Article X)
Critère: Techniciens
ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités
techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du
marché (Article X)
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant
total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée
des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
du service proposé par le candidat
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906554&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906554&orgAcronyme=t5y
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 16/10/2025 17:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations
relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la
présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les
conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A
compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un
référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code
de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi
d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans
des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de
TarnetGaronne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: IDF CONSTRUCTION DURABLE
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IDF CONSTRUCTION
DURABLE
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Administratif de Paris
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: IDF CONSTRUCTION DURABLE
Organisation
qui traite les offres: IDF CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDF
CONSTRUCTION DURABLE
Numéro
d'enregistrement: 56213066600075
Adresse
postale: 8 Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse
électronique:
s.tabti@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Paris
Numéro
d'enregistrement: 17750005500013
Adresse
postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-paris@juriadm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Région
Ile de France
Numéro
d'enregistrement: 23750007900312
Adresse
postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
sur seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
contact: représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de
la Région Ile de France, Sofia Tabti, Responsable d'opérations
Adresse
électronique:
s.tabti@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 6ba65a7b-8be8-440a-9622-a3e9c9c37e1e - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 15/09/2025 12:04 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
