Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps)

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Identifiant de la procédure: 2685990d-44b2-4d47-aa21-1adfdb958269
Identifiant interne: 2500751
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95)
Description: Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95)
Identifiant interne: 2500751-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite sans ne pouvoir excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915503&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915503&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot géographique n° 2 : départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Description: Lot géographique n° 2 : départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
Identifiant interne: 2500751-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par décision tacite sans ne pouvoir excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915503&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915503&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idfconstructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction durable mandataire de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: f.gasquet@idfconstructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4676083e-bc9f-4bdc-9b2d-42bdb0d31223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français