Missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
Description: Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
Identifiant de la procédure: 6b0753ac-96cd-4456-8f97-c0fa3c068c70
Identifiant interne: 2501127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux
Identifiant interne: 2501127
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. » Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base d'un DQE Les notes sont calculées selon la formule suivante: Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale possible
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-1) Structure dédiée (moyens humains) proposée pour l'exécution de la mission (dont CV fournis en annexe). Le candidat précisera les personnes amenées à intervenir sur site, ainsi que les dispositions en cas d'absence de son personnel (maladie, congés) ou en cas de pic d'activité). 20 % 2-2) Modalités d'interventions sur site tenant notamment compte des spécificités d'intervention en milieu occupé dans des bâtiments existants : 15 % 1 : Sujétions liées à l'intervention en milieu occupé : plan Vigipirate, gestion des nuisances, protections des existants, balisage du chantier… : 10% 2. Sujétions liées aux risques amiante, plomb, et autres risques : 5% 2-3) Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la mission. 15 % 2-4) Qualité des livrables sur la base d'exemples de livrables déjà réalisés par le candidat, adaptés aux prestations objets de l'accord-cadre (rapport d'études, plans, notes de calcul, notes de synthèses, document intermédiaire, modes opératoires amiante et plomb …). 10% L’attention du candidat est portée sur le fait que le cadre de mémoire technique ne doit pas dépasser les 14 pages autorisées hors annexes. En cas de non-respect, seules les 14 premières pages seront donc prises en compte dans l’analyse de la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&id=923461&orgAcronyme=t5y)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&id=923461&orgAcronyme=t5y)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: vant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction durable
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction durable
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GASQUET Fabienne -
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923461&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabienne GASQUET
Adresse électronique: f.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09febc11-2389-4a04-8470-e07d5172962b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 08:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français