AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France - Pôle Lycées - Direction des opérations, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée en son nom et pour son compte par IDF Construction Durable, mandataire, point(s) de contact : Rudy ASPERTI, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel :
R.asperti@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788064&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788064&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour l?extension de capacité du lycée Pierre Mendès-France à Villiers-le-Bel (95)
Numéro de référence :
2100234
II.1.2) Code CPV principal : 45214200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'opération s'inscrit dans le cadre d'une extension de capacité de 600 places envisagée. L'objectif de l'opération est de transformer ce lycée professionnel en lycée polyvalent et de permettre aux 1 154 élèves attendus à terme de bénéficier de conditions d'enseignement adéquates. Pour cela, il est prévu : la construction, en neuf, d'un bâtiment Extension de 4 423 m² de SU, une « restructuration » avec zones d'intervention ciblées dans le bât. A, l''amélioration de la visibilité du bâtiment depuis la rue, la création d'un parvis ouvert introduisant un parvis sécurisé menant au hall d'entrée de l'établissement, la création de places de stationnement suppl., la restructuration de la cour de récréation : 2 terrains de basket, le traitement paysager du site, la réalisation d'une nouvelle clôture sur l'av. des Asniers et la rue de Goussainville. La construction du bâtiment Extension fait l'objet d'un programme environnemental sans certification. L'opération se déroulera en site occupé.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Curage - Désamiantage - Démolition
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Curage - Désamiantage - Démolition
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 150 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Terrassement - Gros-oeuvre - Ascenseur - Etanchéité
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Terrassement - Gros-oeuvre - Ascenseur - Etanchéité
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les PSE1 et PSE2 dans leur offre.
CA annuel minimal requis : 10 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Façade minérale CCV
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Façade minérale CCV
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 1 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures - Verrières - Façades métalliques - Serrurerie extérieure
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries extérieures - Verrières - Façades métalliques - Serrurerie extérieure
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les PSE3 et PSE4 dans leur offre.
CA annuel minimal requis : 3 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Cloisons légères - Doublages - Plafonds - Menuiseries intérieures - Métallerie
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Cloisons légères - Doublages - Plafonds - Menuiseries intérieures - Métallerie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les PSE5 à PSE7 dans leur offre.
CA annuel minimal requis : 3 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Chapes - Sols - Habillages muraux - Peinture - Nettoyage
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Chapes - Sols - Habillages muraux - Peinture - Nettoyage
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les PSE8 à PSE11 dans leur offre.
CA annuel minimal requis : 1 500 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 4 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Electricité - Courant fort et courant faible
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Electricité - Courant fort et courant faible
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 2 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Cuisine
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45214200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Cuisine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 800 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Voirie et Réseaux Divers
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Voirie et Réseaux Divers
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 2 000 000 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Espaces Verts
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - 1 rue de Goussainville - 95400 Villiers-le-Bel
II.2.4) Description des prestations : Espaces Verts
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 500 000 euros
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de consultation - Article X-A-1° et 2° A)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au règlement de consultation - Article X-B
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au règlement de consultation - Article X-C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au règlement de consultation - Article X-D et Annexe IV
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/05/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 juin 2021 à 14 h 00
Lieu : IDF Construction Durable
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le marché comporte 2 phases techniques de travaux suivant carnet et notice de phasage :
- Phase 1 : construction de l'extension et aménagement des espaces extérieurs ;
- Phase 2 : restructuration du bâtiment A.
Clause d'insertion obligatoire : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 8.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Cette clause est applicable aux lots 1 à 8 - 10 et 11.
Une visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 7, 8, 10 et 11. En raison de la fermeture de l'établissement du 10 avril au 25 avril 2021 inclus pendant les congés scolaires, les entreprises devront prévoir de se rendre sur le site uniquement du 26 avril 2021 au 21 mai 2021
Chaque entreprise devra obligatoirement faire une demande de visite par courriel auprès de Rudy ASPERTI :
r.asperti@idf-constructiondurable.fr ET Michèle SADOK :
m.sadok@idf-constructiondurable.fr.
L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre.
Date limite de demande de visite : 14 mai 2021
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 0144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 0144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 avril 2021
