Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France - Pôles Lycées - Direction des Opérations, 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen sur Seine, Représentée en son nom et pour son compte par Ile-de-France Construction Durable
Correspondant : M. Fabien Lacoste, 90-92 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793450&orgAcronyme=t5y Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Education
Objet du marché : Réalisation de travaux de curage, désamiantage et démolition du bâtiment B du lycée Rabelais de Paris (75018) Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45111100
• Objets complémentaires : 45110000
• Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : 9 rue Francis de Croisset / 96 Boulevard Ney, 75018 Paris
Code NUTS : FR1
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les travaux portent sur la démolition du bâtiment B du lycée Rabelais situé à Paris.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un bâtiment d'enseignement en R+4 avec un niveau de sous-sol, construit entre 1971 et 1973, et représentant une SHOB (surface hors oeuvre brute) de 9 090 m².
Les travaux comprennent notamment :
- les travaux préparatoires : installations de chantier, études d'exécution, plan de retrait des matériaux contenant de l'amiante, etc. ;
- le curage du bâtiment : retrait, conditionnement, évacuation et élimination des matériaux, équipements et encombrants ;
- la décontamination du bâtiment : désamiantage et traitement des éléments contenant du plomb ;
- la déconstruction du bâtiment : déconstruction des structures du bâtiment, purge des fondations, démolition de chaussées, trottoirs, caniveaux, réseaux, etc. ;
- l'élimination et la valorisation des déchets issus de la démolition ;
- l'aménagement des plates-formes et ouvrages mitoyens : reprises d'étanchéité, traitement des façades des mitoyens, remblaiement et nivellement.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 2020-321 du 1er juillet 2020.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ;
• Situation juridique - références requises : Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ;
- Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ;
-Création de l'opérateur économique ;
- Assurance contre les risques professionnels ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices ;
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité ;
- Titres d'études et professionnels ;
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché ;
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché ;
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :
- Démolition : certificat de qualification QUALIBAT 1113 ou équivalent relatif aux opérations de démolition/déconstruction de technicité supérieure ;
- Traitement et retrait de l'amiante en place : certificat de qualification QUALIBAT 1552 ou équivalent attestant de la capacité technique à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante conformément aux exigences fixées par la norme NF X 46-010.
- Traitement et retrait d'éléments contenant du plomb : l'entreprise devra justifier que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 août 2021 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100486
Renseignements complémentaires : Réalisation d'une visite sur site : obligatoire, les modalités de la demande sont indiquées au R.C.
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :
1) - Prix des prestations : 60%
2) - Valeur technique de l'offre : 40% se décomposant comme suit :
1. Moyens humains et techniques : 5%
2. Méthodologies et procédures d'exécution des travaux et d'intervention en milieu scolaire occupé proposées par le candidat : 20 %
3. Organisation de chantier, phasage et calendrier d'exécution proposés par le candidat : 10%
4. Méthodologie et approche du candidat pour la réutilisation des matériaux (méthodologies de dépose, stockage, manutention.) : 5%
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793450&orgAcronyme=t5y Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793450&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793450&orgAcronyme=t5y Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr,, tél. : 01 44 59 44 00, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr,, tél. : 01 44 59 44 00, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr