AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France Pôle Lycées - Direction des opérations 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, point(s) de contact : Fabien Lacoste, Ile-de-France construction durable, mandataire, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, courriel :
F.lacoste@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction d'un lycée neuf à Vincennes (94).
Numéro de référence :
2100363
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction d'un lycée neuf à Vincennes (94) d'un montant prévisionnel de 38 877 646 euro(s) TTC (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions). La Région Ile de France a décidé de réaliser la construction de ce lycée en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation des installations techniques pour une durée de 10 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée - 106 rue de la Jarry 94300 Vincennes
II.2.4) Description des prestations : L'offre devra prévoir :
a) La garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du Code des assurances)
b) Le contrat collectif de responsabilité décennale (article R. 243-1 et suivants du Code des assurances)
c) Les garanties complémentaires suivantes :
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du Code civil)
- Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 139
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat d'assurances prendra effet à compter de la notification du marché.
La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales.
Il s'agit d'un marché d'assurances qui couvre 2 périodes :
La durée des travaux : 19 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai.
La garantie décennale de 10 ans à partir de la réception des travaux.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur ;
La DC4 doit être complétée en cas de sous-traitance.
Inscription sur un registre professionnel pertinent;
Inscription sur un registre du commerce ;
Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance;
Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire
- L'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une attestation de garantie financière.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
Création de l'opérateur économique
Assurance contre les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ;
Titres d'études et professionnels ;
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices ;
Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra fournir la part en pourcentage (%) de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2021 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 septembre 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente du Conseil Régional d'Ile de France, n° CP 2020-321 du 1er juillet 2020.
Le marché est passé à prix global, forfaitaire.
Le taux des primes est ferme et définitif.
Critères d'attribution des offres :
1) Prix : tarifications, nature et montant des garanties proposées par les candidats : 40%
2) Valeur technique :
Sous critère 1 : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges : 40%
Sous critère 2 : Qualité du service pour les garanties de base et les garanties complémentaires compte tenu des délais d'intervention et modalités de gestion des sinistres et des contrats d'assurance : 20%.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2021