AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, point(s) de contact : Farid BELOUCHAT Responsable d'Operations, 90-92, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin, Représentée par son mandataire, Ile-de-France Construction durable, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653744, courriel :
F.belouchat@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799357&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du lycée polyvalent Jacques Vaucanson aux Mureaux (78)
Numéro de référence :
2100851
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du lycée polyvalent Jacques Vaucanson aux Mureaux (78)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent Jacques Vaucanson Rue Albert Thomas, 78130 les Mureaux
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants :
Mission de base :
ESQ Etudes d'esquisse
AVP Etudes d'avant-projet
PRO Etudes de projet
DCE Dossier de consultation des entreprises
ACT Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux
VISA Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
La mission de base est réputée comprendre également :
- La maîtrise d'oeuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante et du plomb (AMI)
Mission complémentaire :
CDPGF Cadre de décomposition du prix global forfaitaire du coût des travaux
V-DIA Vérification des diagnostics
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux et du transfert des équipements et mobiliers
Le contenu de chaque élément de mission est indiqué au CCTP.
Ce marché s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui comprendra un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études.
Les candidats devront attester de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, fluides, VRD), d'économie de la construction, amiante et d'OPC (ordonnancement pilotage et coordination) nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
La preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC ...).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération : 50
- Sous critère 2-1 Compréhension des contraintes de l'opération (point 1 du mémoire technique). / Pondération : 20
- Sous critère 2-2 Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la conduite d'opération et le respect des délais (point 2 du mémoire technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
Création de l'opérateur économique
Assurance contre les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 dernières années
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 3 références présentées obligatoirement suivant le modèle power point joint au DCE spécifiant le stade de l'opération (en chantier ou livrée), la SHON, la surface utile ou la surface de plancher traitée, l'année de livraison, la durée des travaux, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références présentées doivent être celles de bâtiments livrés dans les dix dernières années ou en chantier
- 1 référence de réhabilitation d'un bâtiment d'enseignement en site occupé d'un montant supérieur ou égal à 5M d'euro(s) (valeur actualisée janvier 2021)
- 1 référence en ERP à vocation d'enseignement neuf ou en rénovation d'une surface minimum de 1 000m²
- 1 référence en aménagement de cuisine professionnelle
Détail des Certificats établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents) :
- OPQIBI 0302 : Planification - Coordination (OPC) d'Exécution complexe
- Amiante : OPQIBI 0902 ou équivalent ou une liste de références de chantier en désamiantage
- Compétence TCE : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC .....).
- Compétence en économie de la construction : qualification OPQTECC
- Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/01/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 janvier 2022 à 10 h 00
Lieu : Ile de France Construction durable 90-92, avenue du Général Leclerc 93500 Pantin
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le mandataire du groupement devra être l'architecte. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un marché ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. La Région peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Réalisation d'une visite sur site : obligatoire.
Les dates de visites seront les :
- mercredi 1er décembre 2021 : 14h / 15h / 16h /
- Lundi 06 décembre 2021 : 10h / 11h / 12h / 13h
Les visites se feront sur des créneaux d'une heure. Deux personnes maximums par groupement seront autorisées à venir. Les règles sanitaires seront à respecter, le masque sera donc obligatoire. L'entreprise devra en faire la demande par mail à l'adresse suivante :
f.belouchat@idf-constructiondurable.fr (copie :
e.ede@idf-constructiondurable.fr) en indiquant la date et l'heure souhaitées. Les demandes sont à formuler 48h avant la date de visite.
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être l'architecte. L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. A l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et le groupement comprendra un architecte inscrit à l'ordre. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
Possibilité de présenter dans le cadre de la procédure plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements : Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un marché ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Les bureaux d'études techniques : il y a une exclusivité pour les BET TCE (à minima : structures, fluides et VRD), qui ne pourront au maximum se présenter comme cotraitant que d'une seule équipe. Il n'y a pas d'exclusivités pour les autres BET.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2021
