AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE MANDATAIRE POUR LA REGION ILE DE FRANCE, point(s) de contact : CELINE BERNARD 90-92 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93500 PANTIN, 2 RUE SIMONE VEIL, F - 93400 SAINT OUEN, Tél : +33 183653739, courriel :
C.bernard@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics Adresse du profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802047&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802047&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence :
2200065
II.1.2) Code CPV principal : 71317210
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile De France construction durable
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 1 : départements Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78) et Hauts de Seine (92) ;
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR102, FR103, FR105
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à prix unitaires est conclu sans minimum mais avec un engagement de maximum 500 000 euro(s) par an pour chaque lot pour l'ensemble des prestations.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 2 : départements Essonne (91), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95).
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104, FR106, FR107, FR108
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à prix unitaires est conclu sans minimum mais avec un engagement de maximum 500 000 euro(s) par an pour chaque lot pour l'ensemble des prestations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : L'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière : Compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/04/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 avril 2022 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sans objet (renouvelable par tacite reconduction).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 PARIS CEDEX 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 PARIS CEDEX 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2022
