AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Pôle Lycées - Direction des opérations 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, représentée par son mandataire ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : M. Aristide HAM, Responsable d'opérations, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel :
A.ham@idf-constructiondurable.fr, Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
http://Marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794611&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794611&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://Marches.maximilien.fr. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux n° 2100538 décomposé en 7 lots pour la restructuration de la demi-pension du Lycée Jules Ferry à Versailles (78)
Numéro de référence :
2100538
II.1.2) Code CPV principal : 45454000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : L'opération s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la demi-pension (bâtiment C) du lycée Jules Ferry à Versailles. Le lycée Jules Ferry est composé de différents bâtiments implantés sur trois sites : Au 14, rue du Maréchal Joffre : Le bâtiment A, bâtiment à usage principal d'enseignements avec des logements de fonction - hors périmètre de la présente opération - Le bâtiment B, bâtiment à usage d'enseignement - hors périmètre de la présente opération -Le bâtiment C, bâtiment à usage de restauration. Au 16, rue du Maréchal Joffre, le terrain Merhmann, d'une surface de 4 350m. La partie restauration - bâtiment C - souffre de nombreux dysfonctionnements. Il est proposé de réaménager l'ensemble du service de restauration à rez-de-chaussée et d'y loger également la salle de musculation. Les espaces du niveau haut du bâtiment C seront libérés et permettront d'accueillir une salle de sport et des vestiaires. Le terrain Merhmann permettra d'accueillir la demi-pension provisoire.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 1 - Gros OEuvre / Ascenseur / Enveloppe
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
45112500
45223220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : Gros Oeuvre/ASC (Désamiantage-Curage-Gros OEuvre-Etanchéité/Ascenseur) - Enveloppe (Façades-ITE / Menuiseries Extérieures /Serrurerie)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE 1 (LOT 01 C - ETANCHEITE) : Reprise Etanchéité Terrasse
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé à prix mixtes révisables comprenant une DPGF et un détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaire pour les prestations liées à la découverte de matériaux amiantés non repérés dans les diagnostics fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Le montant maximum pour la partie à prix unitaire est fixé à 550 000 euro(s) HT.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 2 - CES / Finitions
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45442110
45421152
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : CES (Menuiseries Intérieures/Cloisons-Doublage/faux plafond) / Finitions (Revêtement de sol souples/Revêtement de sols durs/sol résines/Peinture/Signalétique)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 3 - Aménagements paysagers
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : Aménagements paysagers (VRD / Espace Vert / Mobiliers extérieurs)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE 2 (LOT 03 A - VRD) : Remise en état du terrain Merhmann après travaux
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 4 - CFO / CFA / SSI
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : CFO / CFA / SSI
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE 3 (LOT 04 - ELEC) : Adduction électrique basse tension Enedis - Bâtiment C
PSE 4 (LOT 04 - ELEC) : Remplacement des équipements du poste de transformation HTA/BT - Bâtiment C
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 5 - CVC / Plomberie
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
45331000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : CVC / Plomberie
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 6 - Equipements de cuisine
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39220000
39312200
45421151
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : Equipements de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 7 - Restaurant provisoire
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44211000
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - 14/16 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : Restaurant provisoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : PSE 5 (LOT 07 - BD) : Film gris sur façade
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires annuel minimal :
LOT 1 : 3.5 M euro(s)
LOT 2 : 0.97 M euro(s)
LOT 3 : 0.87 M euro(s)
LOT 4 : 0.57 M euro(s)
LOT 5 : 1 M euro(s)
LOT 6 : 1.18 M euro(s)
LOT 7 : 1.32 M euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
-Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Titres d'études et professionnels
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
- Nombre de cadres
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
D. Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
- Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La liste des qualifications exigées est annexée au réglement de consultation (annexe IV)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 3, 4 et 5 identifiés dans l'article 8.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'article 8.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/06/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 juin 2022 à 09 h 00
Lieu : IDFCD
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite de site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
Tous les lots devront prévoir de se rendre sur le site uniquement le :
11 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Ou
18 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Ou
20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Chaque entreprise devra obligatoirement faire une demande de visite par courriel auprès de Aristide HAM :
a.ham@idf-constructiondurable.fr ET Mounia ELBAZ
m.elbaz@idf-constructiondurable.fr.
L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe III).
Sans remise de cette attestation par le candidat, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afin de limiter la gêne occasionnée dans l'établissement, une visite commune pourra être organisée.
Date limite de demande de visite 19 mai 2022 à 16h
Le délai d'exécution du marché est fixé à 18 mois, compris 4 mois de période de préparation , à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des travaux.
Il est prévu 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des travaux.
Pour le lot 3 - Aménagements paysagers (VRD / Espace Vert / Mobiliers extérieurs), les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du deuxième mois de septembre suivant leur plantation. Cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot concerné.
La mise en service de la demi-pension provisoire sur le terrain Merhmann correspondant à un ouvrage ayant sa propre fonctionnalité et autonomie fera l'objet d'une réception partielle conformément aux dispositions de l'article 42 du CCAG travaux.
L'opération se déroulera en site occupé. L'organisation du chantier devra prendre en compte la sécurité des personnes et des biens. L'activité de l'établissement ne sera pas interrompue.
Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du Code de la commande publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 11-757 du 20 octobre 2011, CP 19-365 du 18 septembre 2019 & CP 24-328 du 24 septembre 2021.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594000, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2022