AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville de Saint Maurice 55, rue du Maréchal Leclerc 94415 Saint-Maurice Cédex représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire agissant au nom et pour son compte, point(s) de contact : Virginie Pernot, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, courriel :
V.pernot@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810168&orgAcronyme=b3v I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810168&orgAcronyme=b3v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810168&orgAcronyme=b3v,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810168&orgAcronyme=b3v. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation du complexe sportif évolutif couvert de la ville de Saint Maurice (94)
Numéro de référence :
2022-001
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation du complexe sportif évolutif couvert de la ville de Saint Maurice (94). Ce marché est passé en procédure avec négociation (PAN) régie par les articles L. 2124-3 et R.2124-3-3 du code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Gymnase COSEC : 9 avenue de la Villa Antony - 94410 Saint-Maurice
II.2.4) Description des prestations : Le centre municipal des sports de la ville de Saint Maurice, aussi appelé Complexe Omnisports Evolutif Couvert (COSEC), a été construit, sur une presqu'île à l'extrémité Est de la commune et en deux étapes : une première partie en 1975 et une extension en 1984.
Il constitue l'équipement sportif principal de la commune et le seul gymnase de la ville ce qui lui confère une importance toute particulière à la fois pour le tissu associatif local et pour les établissements scolaires du territoire. Il est notamment utilisé pour diverses pratiques sportives : danse, athlétisme, tennis, volleyball, sports de combats, arts martiaux, gymnastique et activités de bien-être.
Le bâtiment s'élève à R+2 et se structure ainsi : le rez-de-chaussée accueille un terrain multisport couvert et un gymnase ; le R+1 est dédié à une salle de judo et le R+2 accueille une salle de danse. Les espaces fonctionnels : accueil, bureau, vestiaires, douches, locaux techniques et de rangements sont situés à rez-de-chaussée.
Le centre possède également en sus des équipements intérieurs, des terrains extérieurs (tennis, athlétisme, basket-ball, terrain de jeux). Les terrains de sports extérieurs ne sont pas concernés par ce présent marché de travaux.
Objectifs programmatiques :
Le programme de l'opération prévoit la rénovation globale de l'équipement : rénovation et consolidation du gros oeuvre (structure béton, charpente bois et couverture), la rénovation thermique et énergétique, la réfection des étanchéités, le réaménagement des espaces fonctionnels et des équipements sportifs et la mise en accessibilité des espaces intérieurs et extérieurs.
Les postes de travaux prévisionnels envisagés par le maitre d'ouvrage sont :
- Rénovation & consolidation du gros oeuvre (structure béton, charpente bois et couverture)
- Isolation thermique des façades et des couvertures
- Remplacement des menuiseries extérieures,
- Réfection des étanchéités et des EP
- Reprise et remplacement du système de chauffage et ventilation
- Reprise et remplacement de la production ECS, de la plomberie et sanitaire
- Mise en conformité des installations électriques
-Mise aux normes handicapées du bâtiment et des espaces extérieurs + installation d'un ascenseur ;
- Rénovation des équipements sportifs,
- Amélioration acoustique des gymnases,
-Réaménagement fonctionnel des espaces et création d'espaces : accueil - bureau ; sanitaires, douches et gymnase principal.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à : 2 397 250 euro(s) HT en valeur m0 du marché de Maitrise d'oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 30 octobre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études.
En cas de groupement conjoint, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
Les bureaux d'études techniques : il y a une exclusivité pour les BET TCE qui ne pourront au maximum se présenter comme cotraitants que dans deux équipes différentes. Au-delà, les deux équipes (ou plus) seront éliminées.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions expressément prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Les candidats sélectionnés pour participer à la procédure avec négociation seront retenus, au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE (structure, thermique, fluide, CSSI, désamiantage, économie de la construction, acoustique), OPC phase travaux nécessaires à l'opération telle qu'envisagée par la maitrise d'ouvrage.
La présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, OPQTECC).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des tranches optionnelles :
- mission Sécurité des Systèmes Incendie - « SSI »
- mission Mobilier « MOB »
- mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination - « OPC »
Les prestations objets de la tranche optionnelle devront être obligatoirement chiffrées par les candidats retenus lors de la phase de rendu de leur projet.
Variantes :
Une variante sera demandée en phase offre. Il s'agira pour les 3 candidats de remettre au maitre d'ouvrage les chiffrages, plannings et plans d'organisation de chantier correspondants à des travaux effectués en site occupé. Le détail de cette variante sera communiqué aux 3 candidats retenus en phase 3.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
- Le Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le titulaire et le mandataire est de 300 000 euro(s) HT
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principales réalisations livrées ou en étude, antérieurement sur les 5 derniers exercices
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 5 derniers exercices
- Mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter
- Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Documents nécessaires à l'analyse et aux classements des candidatures
3 références pour tous les membres du groupement, les références demandées à l'article XII spécifiant :
- Nom de l'équipe et de l'agence mandataire explicitant le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...),
- Le nom de l'opération et la nature des travaux
- Le nom du maitre d'ouvrage
- Le stade de l'opération (= état d'avancement - concours, études, chantier, réalisation )
- La mission réalisée par le candidat : mission de base ou complémentaire (complète, études, EXE ... )
- SHON - SDP traitée
- L'année de réalisation
- Durée du chantier
- Le montant des travaux HT
- Quatre vues par référence sur une même page : une vue intérieure, une vue extérieure, un plan d'ensemble et un zoom sur le bâtiment.
- Ces trois références doivent impérativement être rédigées sur la base du document fourni dans le DCE.
- Les références présentées doivent être de moins de 10 ans, en chantier ou livrées.
- La transmission d'un BOOK de références n'est pas utile et le BOOK ne sera pas renvoyé au candidat, même en cas de demande.
Présentation du groupement de maîtrise d'oeuvre, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
Présentation des références des BET, impérativement rédigée sur la base du document fourni dans le DCE.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/06/2022 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Phase 1 :
Sélection des candidats admis à remettre une offre initiale et à négocier :
- Réception et analyse du dossier de consultation des entreprises (DCE).
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse sera réalisée selon les articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique.
Seules les propositions reçues dans le délai imparti seront analysées par le pouvoir adjudicateur.
L'analyse des dossiers de candidature se fera sur la base des critères énoncés dans l'avis d'appel à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation.
Le dossier de candidature remis par le candidat sera composé des pièces de candidatures rappelées à l'article XI et XII du présent règlement de consultation.
Chaque candidat devra démontrer dans ce dossier, à travers les éléments qu'il produira, ses capacités par rapport aux différents critères de sélection des candidatures indiqués dans l'avis d'appel à concurrence et repris dans le règlement de consultation.
Dans ce cadre, les candidats devront être attentifs à :
- Transmettre des éléments datant de moins de 10 ans pour les architectes,
- Développer les différents paramètres spécifiques demandés pour chacun des critères,
- Déclarer les éventuelles sous-traitances dont des références, expériences ou compétences seraient présentées dans le dossier de candidature.
A l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun cédex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun cédex, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2022
