https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro de référence :
2100544
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-sur-Marne (94)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 51,37 Meuro(s) TTC (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 151
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,
-Inscription sur un registre professionnel pertinent
-Inscription sur un registre du commerce
-Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.
-Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire
- L'attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une attestation de garantie financière.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Assurance contre les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances,
ou
Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/07/2022 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 juillet 2022 à 11 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes :
- La durée des travaux de chaque tranche de travaux
Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré en juin 2021 pour un délai de 31 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 07/01/2024.
Les travaux de la tranche optionnelle ont démarré en juillet 2021 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 28/10/2022.
- La garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juin 2022