AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint Ouen sur Seine, représentée par son mandataire, Ile de France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, courriel :
P.gielarek@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.idf-constructiondurable.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835046&orgAcronyme=t5y I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835046&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835046&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marchés de travaux pour l'extension de capacité du lycée Becquerel à Nangis (77)
Numéro de référence :
2300191
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marchés de travaux pour l'extension de capacité du lycée Becquerel à Nangis (77)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 3 : SECOND OEUVRE
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45400000
45421141
45421146
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : LOT 3 : SECOND OEUVRE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 2) Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- 2-1) Méthodologie et procédures d'exécution / Pondération : 15
- 2-2) Moyens humains mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-3) Moyens techniques et matériels mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-4) Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 15
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 935697.37 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET BOIS - SIGNALETIQUE
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
45430000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET BOIS - SIGNALETIQUE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 2) Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- 2-1) Méthodologie et procédures d'exécution / Pondération : 15
- 2-2) Moyens humains mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-3) Moyens techniques et matériels mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-4) Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 15
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 767141.21 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 7 - FINITIONS
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45430000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : LOT 7 - FINITIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 2) Valeur technique apprécié au vu du mémoire technique / Pondération : 40
- 2-1) Méthodologie et procédures d'exécution / Pondération : 15
- 2-2) Moyens humains mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-3) Moyens techniques et matériels mis à disposition par l'opérateur pour assurer l'exécution des travaux / Pondération : 5
- 2-4) Qualité des matériaux et fournitures / Pondération : 15
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 945622.51 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires annuel général minimal :
Lots CA Mini Hors TVA
3 SECOND-OEUVRE 1 500 000 euro(s)
4 MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET BOIS - SIGNALETIQUE 1 300 000 euro(s)
7 FINITIONS 1 600 000 euro(s)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 5 derniers exercices
- Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Titres d'études et professionnels
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
- Nombre de cadres
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
- Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : Lots Qualifications 3 SECOND-OEUVRE - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs - Référence qualitative : savoir faire 4 MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET BOIS - SIGNALETIQUE - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs - Référence qualitative : savoir faire 7 FINITIONS - Référence projet : volume travaux similaires ou supérieurs - Référence qualitative : savoir faire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/04/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
La réalisation d'une visite est conseillée. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande visite sur les adresses mails suivantes, au moins 3 jours ouvrés avant la tenue de la visite :
p.gielarek@idf-constructiondurable.fr et
g.durin@idf-constructiondurable.frL'entreprise ayant fait la demande, recevra une convocation pour la visite du site, conduite par le Maitre d'oeuvre et à laquelle, elle devra obligatoirement se rendre.
Les dates et horaires prévues sont les suivantes et seront confirmées suivant les convocations :
- Mercredi 22 mars 2023 à 10h
- Mercredi 29 mars 2023 à 10h
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (ANNEXE II).
En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2023