AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Direction des opérations - 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par son mandataire ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : Madame Carine NICOLAS, Responsable d'opérations, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel :
m.elbaz@idf-constructiondurable.fr, Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832393&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832393&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Assurance DO/CCRD pour les risques liés aux travaux de l'extension de capacité du lycée des Pierres Vives à Carrières sur Seine (78)
Numéro de référence :
2100651
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour les risques liés aux travaux de l'extension de capacité du lycée des Pierres Vives à Carrières sur Seine (78)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Les Pierres Vives, 1 rue des Alouettes, 78420 Carrières.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération d'extension de capacité du lycée Les Pierres Vives à Carrières-sur-Seine (78) d'un montant prévisionnel de 26 904 419.98 Meuro(s) TTC (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 177
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.
Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire
- L'attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une attestation de garantie financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances,
Ou
- Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/04/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 avril 2023 à 14 h 00
Lieu : IDFCD
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu par autorisation de programme affectée sur le budget de la collectivité par délibération de l'assemblée régionale : n° CP n° CP-21-441
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE.
La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.
Les documents relatifs à l'offre sont décrits au B) de l'article X "Présentation des candidatures et des offres"
du règlement de la consultation.
Voir les modalités de remise des plis à l'article XIII "Modalités de remise des plis" du règlement de
la consultation.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur
est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours
avant la date limite de remise des offres.
Seront éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et
réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité
économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des
pièces de la candidature.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +331 44594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +331 44594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2023
