AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Direction des opérations - 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par son mandataire ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, point(s) de contact : Mme Carine NICOLAS, Responsable d'opérations, 90/92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653700, courriel :
C.nicolas@idf-constructiondurable.fr, Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Marches.maximilien.fr Adresse du profil d'acheteur :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830849&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830849&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://Marches.maximilien.fr. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché d'assurance Dommage Ouvrages-CCRD pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)
Numéro de référence :
2100651R
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurance Dommage Ouvrages-CCRD pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Lycée de Bezons - 5-7 rue Marcel Langlois - 95875 Bezons
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat
d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour des risques
liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale et de construction d'un internat de 100 places du
Lycée de Bezons (95), d'un montant prévisionnel de 66 950 953 euro(s) TTC (travaux + études géotechniques +
honoraires toutes taxes comprises, hors révision).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 183
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle
figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de
soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La
candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire
d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
- Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance
- Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire
- L'attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurance,
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une attestation de garantie financière.
- Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22
mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers
exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Assurance contre les risques professionnels
- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances),
Ou
- Assureur, courtier et agent général.
Il est précisé aux candidats qu'une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un
intermédiaire d'assurance. L'intermédiaire d'assurance ne pouvant être lui-même assureur, il devra
nécessairement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché. Un même assureur ne peut se
faire représenter par plusieurs intermédiaires.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), Ou - Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S055-142908
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 mai 2023 à 10 h 00
Lieu : IDFCD
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Financement prévu par autorisations de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale n° CP
14-121 du 30/01/2014, CP 15-580 du 08/10/2015, CP 18-203 du 30/05/2018, CP 18-559 du 21/11/2018, CP 19-283 du 03/07/2019, CP 19-355 du 18/09/2019, CP 20-051 du 31/01/ 2020, CP 21-026 du 21/01/2021, CP 21-0135 du 01/04/2021, CP 22-032 du 28/01/2022 , CP 22-209 du 31/05/2022 et CP 23-05 du 25/01/2023..
Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance pourra
être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des
membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE.
La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous
les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.
Les documents relatifs à l'offre sont décrits au B) de l'article X "Présentation des candidatures et des offres"
du règlement de la consultation. Voir les modalités de remise des plis à l'article XIII "Modalités de remise des plis" du règlement de la consultation.
Seront éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et
réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité
économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des
pièces de la candidature.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur
est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours
avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 avril 2023
