AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, 8 boulevard Victor Hugo, F - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, courriel :
E.leroux@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.idf-constructiondurable.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840309&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840309&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Mandataire Conseil Régional d'ILE DE FARNCE
I.5) Activité principale : Autre : Mandataire.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination
Numéro de référence :
2300382
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d?ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 1 : Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FR105
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique n° 1 : Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum avec un maximum de 5 600 000euro(s) HT, par lot, par an (période de 12 mois)
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 2 : Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104, FR102
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique n° 2 : Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : LL'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum avec un maximum de 5 600 000euro(s) HT, par lot, par an (période de 12 mois)
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR108
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique n° 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum avec un maximum de 5 600 000euro(s) HT, par lot, par an (période de 12 mois)
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot géographique n° 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93).
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107, FR106
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique n° 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93). Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Sans montant minimum avec un maximum de 5 600 000euro(s) HT, par lot, par an (période de 12 mois)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/12/2023 à 17 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 décembre 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les
conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre
être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 mai 2023