AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, 8 boulevard Victor Hugo, F - 93400 Sain ouen sur seine, courriel :
S.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844372&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844372&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Mandataire.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO)
Numéro de référence :
2300540
II.1.2) Code CPV principal : 71356200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) Ces opérations sont des projets de construction neuve, restructuration partielle ou globale et de rénovation thermique et énergétique, exécutées via un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et R. 2171-3, D. 2171-4 à D. 2171-14 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Il a été retenu un allotissement technique pour cette consultation Engagement : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (période de 12 mois) de : - Pour le lot 1 : 4 400 000 euro(s) HT - Pour le lot 2 : 1 750 000 euro(s) HT
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Si un candidat est attributaire des deux lots à l'issue de l'analyse des offres, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est attributaire, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence qu'il a indiqué dans l'annexe 2 au RC.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : RESTRUCTURATIONS ET CONSTRUCTIONS NEUVES
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Les missions d'ATMO porteront sur les types de travaux suivants exécutés via un marché global de performance: Mise à nu de la superstructure et rénovation intégrale du cadre bâti/construction d'une extension ou construction de la superstructure du bâtiment
neuf :
o GO/Structures : mise à nu et conservation de la superstructure, construction d'extension afin d'augmenter les effectifs du bâtiment ou construction de la superstructure du bâtiment neuf ;
o Corps d'état architecturaux : façades, étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures et intérieures, quincaillerie, serrurerie, doublages, cloisons, peintures;
o Corps d'états techniques : CVC, cuisine, CFO/CFA, câblage multimédia, SSI
o VRD : création / réfection intégrale de tous les réseaux extérieurs et aménagement paysager/ intégration de la gestion des eaux pluviales de la parcelle d'études.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni
mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser
trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : RENOVATIONS THERMIQUES
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Les missions d'ATMO porteront sur les types de travaux suivants, exécutés via un marché global de performance : La structure est conservée. Les travaux ne concernent que l'amélioration de la sobriété et de l'efficacité énergétiques :
o Clos couvert intégral : façades, réfection étanchéité, isolation parois opaques, création & isolation vides sanitaires, remplacement menuiseries extérieures ;
o Corps d'état techniques : réfection de la ventilation, génération-distribution-émission chauffage et rénovation de l'éclairage ;
o VRD : réfection / création de nouveaux réseaux de chauffage si besoin
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1750000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser
trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/06/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 juin 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2023