AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région ile de france représentée par son mandataire Ile de france construction durable, point(s) de contact : Maria BIANCASTRO ou Florian VALADON, 8, boulevard Victor Hugo, F - 93400 Saint Ouen sur Seine, Tél : +33 83653700, courriel :
M.biancastro@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849399&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Mandataire.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SSI (CSSI) DANS LE CADRE DES OPERATIONS IMMOBILIERE
Numéro de référence :
2300752
II.1.2) Code CPV principal : 71317100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SSI (CSSI) DANS LE CADRE DES OPERATIONS IMMOBILIERES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE La mission découle de la mise en application de l'arrêté du 02 février 1993 du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique ainsi que de la norme NF S 61-931 (en particulier son paragraphe 5.3), des chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 complétées par les dispositions particulières prévues au présent accord-cadre. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, exécuté en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, par lot
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chacun de ces lots sera multi-attributaires. Il sera retenu pour chaque lot trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ; OU de plusieurs lots ; OU des quatre lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination SSI (CSSI) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination SSI (CSSI) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements Yvelines (78) et Val d'Oise (95)
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination SSI (CSSI) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions de coordination SSI (CSSI) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre ans. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer une reconduction anticipée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/10/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 octobre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente
consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du
code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé
contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal
administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le
Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2023
