AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région ile de france représentée par son mandataire Ile de france construction durable, point(s) de contact : François GUITTENY, 8 boulevard Victor Hugo, F - 93400 Saint ouen sur seine, courriel :
F.guitteny@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852576&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852576&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Mandataire.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors « loi MOP » portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques)
Numéro de référence :
2300469
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre hors « loi MOP » portant sur des travaux TCE (6 lots géographiques) L'accord-cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : AVP PRO/DCE Autorisations administratives ACT VISA DET AOR CDPGF V-DIA SIGN CSSI SYN Etudes accessibilité OPC
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum mais avec un montant maximum annuel de 1,8 M euro(s) HT par lot. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de trois lots maximums.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Département 75
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106, FR102
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Département 95
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104, FR102
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Départements 78 et 92
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103, FR105
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Département 94
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la maîtrise d??uvre hors « loi MOP » des travaux de mise aux normes aux règles d?accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d?extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité
ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/10/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 octobre 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-
7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles
qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la
notification du présent marché.
Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne
dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti de plus de trois lots, les
lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe I du présent RC ou si le candidat n'a pas
remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique (d'abord le lot n°1, puis le lot n°2, etc.).
Le(s) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente
consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du
code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé
contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal
administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le
Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2023
