AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction Durable, point(s) de contact : Sofia TABTI, 8 boulevard Victor Hugo, F - 93400 Saint Ouen sur Seine, Tél : +33 18365312, courriel :
S.tabti@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856435&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856435&orgAcronyme=t5y, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856435&orgAcronyme=t5y. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la restructuration et extension de la demi-pension du lycée Lakanal à SCEAUX (92)
Numéro de référence :
2301074
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché de travaux s'adresse à une entreprise générale pour la restructuration de la demi-pension du lycée LAKANAL comprenant la rénovation de deux réfectoires existants et la création en relation avec la galerie existante de deux nouveaux réfectoires. Le programme prévoit la restructuration complète du service de restauration et une extension de l'ordre de 900 m2 en surface de plancher en maintenant la production sur place pour accueillir les 2.180 élèves et 220 adultes.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45454000
45210000
45111100
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Lycée Lakanal - 3 Avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché comprend:
La restructuration de la demi-pension du lycée LAKANAL comprenant la rénovation de deux réfectoires existants et la création en relation avec la galerie existante de deux nouveaux réfectoires.
Le programme prévoit la restructuration complète du service de restauration et une extension de l'ordre de 900 m2 en surface de plancher en maintenant la production sur place pour accueillir les 2.180 élèves et 220 adultes.
Les travaux prévus sont les suivants :
Réfection de deux réfectoires existants situés au rez-de-jardin.
Construction dans les cours intérieures de deux réfectoires neufs se développant sur un seul niveau en relation avec les réfectoires existants par une galerie transversale reliant les locaux de la cuisine fermée à tous ces volumes au rez-de-jardin.
-Réfection de la cuisine alimentée au gaz et à l'électricité.
-Création de locaux associés à la cuisine au rez-de-chaussée.
-Restitution à l'état d'origine de la galerie centrale entre les deux nouveaux réfectoires.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
- Travaux complémentaires dûs au diagnostic réseaux internes à réaliser en chantier ;
- Raccordement EU à neuf pour les modulaires de salle de classe ;
- Installation pompe de relevage pour réseau EU des modulaires des salles de classe ;
- Raccordement aep à neuf pour les modulaires des salles de classe ;
- Isolation thermique en sous-face de dalle ;
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative exclusions de la procédure de passation) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail »
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Aptitude
- Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Assurance contre les risques professionnels
- Création de l'opérateur économique
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel minimum 15 Meuro(s) HT
Toute candidature qui ne justifierait pas du chiffre d'affaires annuel minimal ci-dessus précisé sera éliminée.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- 3 références sur des travaux de même nature :
- 1 référence sur des travaux de restructuration extension d'un ERP en site occupé OU d'un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur en activité, d'une surface minimale de 2000 m² SU et d'un montant de travaux global supérieur ou égal à 7 M euro(s) HT.
- 1 référence d'équipement d'un service de restauration collective, d'une capacité minimale 2000 rationnaires, composé d'au moins 3 lignes de self-service et d'un montant travaux global supérieur ou égal à 7Meuro(s) HT.
- 1 référence d'une opération en restructuration ou restructuration-extension d'un établissement recevant du public d'un montant total de travaux égal ou supérieur à 7 Meuro(s) HT, sur un bâtiment bénéficiant d'une protection patrimoniale (monument historique, ou protection au titre des documents d'urbanisme locaux, à charge de l'entreprise d'apporter les preuves du type de protection patrimoniale.
Il est demandé aux candidats de présenter les 3 références en les détaillant dans le document cadre joint au règlement de consultaton (formats word et power point), et non de fournir un cahier « standard » de références multiples.
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices en précisant notamment les moyens
(effectifs des personnels et de l'encadrement)
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs. Dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui-même et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité :
Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Qualibat, Qualifelec ou équivalent. Les niveaux minimaux exigés sont indiqués ci-dessous :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Corps d'états QUALIFICATIONS
CE01 CURAGE-DESAMIANTAGE-DEPLOMBAGE
QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmé) ou QUALIBAT 113
Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) ou Equivalence (Liste de 3 références dans des opérations similaires) ;
QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante Ou Certification AFAQ - AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION
CE02 GROS OEUVRE ETENDU Qualification 2251 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité courante)
Qualification 1411 Échafaudages (technicité courante)
CE03 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS / ESPACES VERTS 1321 - Canalisation d'assainissement (technicité courante)
CE04 STRUCTURE ENVELOPPE
Spécialité 241 CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES MÉTALLIQUES
Qualification 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
Spécialité 371 FOURNITURE ET POSE DE FAÇADES-RIDEAUX MÉTALLIQUES
Qualification 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
CE05 PATRIMOINE MENUISERIES EXTERIEURES & RESTITUTION QUALIBAT 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien
Qualification 3551 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante)
CE06 PARTITIONS INTERIEURES Qualification 4312 Fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois
Qualification 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)
CE07 Electricité - Courants Forts - Courants Faibles E3 CF3
CE08 CVC-PLOMBERIE
5112 - Plomberie Sanitaire (technicité confirmée)
CE09 FROID ET PANNEAUX QUALIBAT EFF6 -CA11 Code 5232
CE10 EQUIPEMENTS DE RESTAURATION QUALICUISINES - Qualifications 1-2-3-4-5/ E-5-e
CE11 APPAREILS ELEVATEURS Certification ISO 9001 - Conception, montage et entretien d'appareils élévateurs ou agrément.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Réalisation d'une visite sur site par les candidats retenus pour négocier : oui
Obligatoire. Uniquement phase offres.
Les modalités d'organisation des visites seront précisées dans le règlement de la consultation en phase Offres.
Il n'y aura pas de visite sur site dans le cadre de la phase Candidatures.
Une ou plusieurs visites (obligatoires) seront proposées aux candidats admis à déposer une offre. Ceci sera précisé dans le règlement de la consultation, fourni aux seuls candidats admis à déposer une offre à l'issue de la phase d'analyse des candidatures.
La durée prévisionnelle du chantier est estimée à 33 mois, inclus période de préparation de 5 semaines et par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux 2021.
La livraison est prévue pour mai 2027.
Le chantier est prévu sur 13 phases avec des livraisons partielles sur certaines phases qui seront précisées dans le dossier de consultation remis en phase 2 (offres).
Il s'agit d'une procédure restreinte. Dans cette procédure, seules pourront remettre des offres, les entreprises ayant été sélectionnées préalablement sur la qualité de leur candidature.
Financement prévu par autorisation de programme affectée sur le budget de la collectivité par délibération de l'assemblée régionale n° CP 2020-051 du 31 janvier 2020.
Le calendrier indicatif de la négociation est fixé comme suit :
- Date limite de remise des candidatures : 27 octobre 2023
- Date d'ouverture des candidatures : 30 octobre 2023
- Date d'envoi du DCE :18 décembre 2023
- Date limite de remise des offres initiales : 29 janvier 2024
- Date limite de remise des offres finales : 19 avril 2024
La sélection des candidatures retenues pour participer à la négociation après analyse des candidatures sera réalisée selon les articles R. 2142-1 à R. 2144-9 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation peuvent être demandés par les candidats neuf (9) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures via la plate-forme Maximilien. Il leur sera répondu six (6) jours avant cette même date.
Le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidatures pour participer à la procédure de négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats admis à la négociation s'avérerait moindre que les 3 prévus, la procédure suivra néanmoins son cours.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adiminstratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2023
