Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble
Correspondant : M. Alexandre PETIT, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex, adresse internet :
https://est-ensemble.fr Objet du marché : Plan de gestion écologique du parc des Beaumonts à Montreuil Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 mai 2024 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.PA.EU.015
Renseignements complémentaires : Il s'agit de la relance du marché n°23.PA.EE.119 lancé pour le même objet et déclaré infructueux au motif qu'aucune offre n'a été remise dans les formes et délais prescrits par le règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la rédaction de l'actualisation du plan de gestion comprends plusieurs phases mais dont l'homogénéité, la cohérence et la pertinence doivent être garantie. La phase I sera reprise pour effectuer la phase II qui correspond à la stratégie découlant des résultats produits en phase I. De même, la proposition de plan d'action (phase III) doit également prendre en compte les résultats des diagnostics (I) et la stratégie (II.) pour des raisons de pertinence des propositions faites.
Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
La partie à prix unitaire est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Les montants minimums et maximums de commandes, sur toute la durée du marché, sont compris entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : sans seuil minimum
- Seuil maximum : 10 000 euro(s) HT
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales.
Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2024
Mots clés : Espaces verts