Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE
Correspondant : Pôle de la commande publique D'Est Ensemble, EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, adresse internet :
https://www.est-ensemble.fr/ Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du comblement du fontis du Parc des Beaumonts Catégorie de services Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Capacités juridiques, techniques et financières :
Situation juridique - références requises : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
• Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 mai 2025 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.PA.NTE.035
Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations dans la mesure où la prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation du maître d'ouvrage permet à l'opérateur économique de préciser le programme.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce prix concerne les prestations énumérées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire le marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux objet du présent marché.
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Le délai global de réalisation de l'ensemble des prestations du présent marché est détaillé dans le CCTP.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2025
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909549&orgAcronyme=v8x
