Section 1
: Identification de l'acheteur
Nom complet
de l'acheteur : EPT Est Ensemble
Type de
Numéro national d'identification : SIRET
N° National
d'identification : 20005787500011
Ville :
Romainville
Code Postal :
93230
Groupement de
commandes : Non
Section 2
: Communication
Lien vers le
profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant
interne de la consultation : 2600025
Intégralité
des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation
de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du
contact : Emma PORTRAT
Adresse mail
du contact :
marchespublics@est-ensemble.fr
Numéro de
téléphone du contact : 0179645454
Section 3
: Procédure
Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de
participation :
Aptitude à
exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité
économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités
techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique
d'achat : Sans objet
Date et heure
limite de réception des plis :
22 octobre
2026 à 12 h 00
Présentation
des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du
nombre de candidats : Non
Possibilité
d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur
exige la présentation de variantes : Non
Section 4
: Identification du marché
Intitulé du
marché : Acquisition, installation et maintenance de 2 projecteurs de cinéma
numériques (laser), d’un serveur, d’un processeur son et d’un TMS dans le cadre
du renouvellement du parc de projecteurs du cinéma Le Cin’Hoche de Bagnolet
Code CPV
principal
Descripteur
principal : 38652000
Type de
marché : Fournitures
Description
succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition,
l'installation et la maintenance de deux projecteurs de cinéma numériques
(laser), d'un serveur, d'un processeur son et d'un TMS dans le cadre du
renouvellement du parc des projecteurs du cinéma Le Cin'Hoche de Bagnolet.
Il n'est pas
prévu de décomposition en lots.
Le présent
marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles L.2123-
1-1° et
R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le présent
marché est principalement un marché de fournitures mono-attributaire,
comportant des prestations de services accessoires. Il est à prix mixtes,
composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la
base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU), au catalogue du
titulaire et sur devis particuliers.
La part
traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :
l'acquisition de projecteurs et de serveur, le démontage, l'évacuation et le
stockage des projecteurs numériques, l'installation du matériel de projection
numérique et la maintenance préventive annuelle.
La part
traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la maintenance
curative, les astreintes et la fourniture de pièces détachées. Elle est
exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les
dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R2162-13
et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part à
bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant
maximum sur la durée totale du marché, entre les seuils suivants :
- Seuil
minimum : Sans seuil minimum
- Seuil
maximum : 50 000 Euros HT
Le présent
marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de
quatre (4) ans fermes.
Lieu
principal d'exécution du marché : Territoire d'Est Ensemble
Durée du
marché (en mois) : 48
La
consultation comporte des tranches : Non
La
consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti
: Non
Section 6
: Informations Complémentaires
Visite
obligatoire : Oui
Détail sur la
visite (si oui) :Le candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site
préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où
les prestations doivent être réalisées.
Modalités de
visite : Voir RC.
Autres
informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4
mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les
prestations sont financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres
de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du
montant du marché.
Les sommes
dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)
de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention
des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices
de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le candidat
devra obligatoirement s’être rendu sur le site préalablement à la remise de
l’offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être
réalisées.
Lieu de
visite : Cinéma Le Cin’Hoche, 6,rue Hoche, 93170, BAGNOLET.
Date et heure
de visite : selon date et horaires convenus lors de la prise de rendez-vous.
Modalités de
prise de rendez-vous : voir RC
Avant de
procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier
de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut
décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces
pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les
candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls
renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour
évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités juridiques,
techniques et financières.
Les critères
retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix sur
100 points décomposé comme suit (50%) :
• Prix
forfaitaire analysé sur la base de la DPGF sur 70 points
• Prix
unitaires analysé sur la base du DQE sur 30 points
2- Durée et
modalités de la garantie / qualité du SAV sur 100 points (25%)
3- Valeur
technique sur 100 points décomposée comme suit (20%) :
• Adéquation
avec les exigences et spécificités techniques des 2 salles de projection sur 25
points
• Adéquation
avec le matériel et les systèmes préexistants sur 25 points
• Moyens
humains affectés à la réalisation des prestations sur 25 points
• Moyens
matériels affectés pour la mise en oeuvre des prestations sur 25 points
4-
Performance environnementale sur 100 points décomposée comme suit (5%) :
• Sobriété
énergétique (consommation électrique des équipements en fonctionnement, en
veille, en puissance réduite étayée par des fiches techniques constructeurs)
sur 60 points
•
Valorisation des déchets et économie circulaire (qualité du schéma d'évacuation
des anciens matériels : circuits courts de recyclage, taux de valorisation des
composants) sur 40 points
Le tribunal
territorialement compétent est :
Tribunal
Administratif de Montreuil
7 rue
Catherine Puig
93558
MONTREUIL CEDEX
Les voies de
recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative
(CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours
pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R.
421-7 du CJA,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat.
Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Le tribunal
administratif peut être saisie par l'application informatique Télérecours,
citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi
du présent avis : 17/09/2026
