Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble
Correspondant : M. Alexandre PETIT, Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex, adresse internet :
https://www.est-ensemble.fr/ Objet du marché : Acquisition d'un système informatisé de billetterie unique et homologué par le CNC pour les cinémas et annexes du territoire de l'EPT Est Ensemble Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 48000000
• Objets complémentaires : 48480000
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Acquisition d'un système informatisé de billetterie unique et homologué par le CNC pour les cinémas et annexes du territoire de l'EPT Est Ensemble
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, à hauteur de 100 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
• Situation juridique - références requises : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Preuve de l'homologation du logiciel de billetterie par le CNC, conformément à l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges a minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacle cinématographiques.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791727&orgAcronyme=v8x Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel :
Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93232 Romainville cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel :
Greffe.tamontreuil@juradm.fr
