Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT EST ENSEMBLE
Correspondant : POLE COMMANDE PUBLIQUE, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, courriel :
marchespublics@est-ensemble.fr, adresse internet :
https://www.est-ensemble.fr/ Objet du marché : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'analyse des sites potentiels et la préparation, suivi de chantier et réception des plantations Plan arbres d'Est Ensemble Catégorie de services Lieu d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum / Seuil maximum : 89 999 euro(s) H.T.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOU
Les candidats peuvent utiliser le DUME joint au dossier de consultation.
• Capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour les lesquelles il se porte candidat : Niveau spécifique minimal exigé : Être en capacité de réaliser des missions de maitrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation de plantations d'arbres en milieu urbains, attestées par au moins 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des co-traitants et/ou sous-traitants éventuels du candidat individuel ou groupement, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le mandataire du groupement doit être dans les métiers de la nature en ville.
Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétence professionnelle suivants :
- Ingénieur en agronomie, sciences forestières, horticulture ou paysage et/ou paysagiste concepteur : minimum 1 personne diplômée dans ces disciplines dans le groupement,
- Titulaires de BTS, ou Licences universitaires en espaces verts, paysage, horticulture, arboriculture, pépinière, aménagements paysagers : minimum 2 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement.
- Titulaire de compétence en voirie, réseaux divers (VRD), niveau BTS minimum : minimum 3 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2023 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23.PA.EE.123
Renseignements complémentaires : La durée du présent marché est de 6 mois ferme à compter de la date de sa notification. Le délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché jusqu'au 28 mars 2024. Le délai d'exécution de chaque commande part de la date de réception, par le titulaire, du bon de commande correspondant. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du présent marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le marché comprend un besoin d'une mission globale coordinatrice, de la conception à l'évaluation et au bilan de l'action défini sur l'ensemble du périmètre. La prestation comprend différentes phases qui ne peuvent être dissociées les unes des autres et la validation par Est Ensemble permet à l'opérateur économique de préciser le programme. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. À titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de : 89 999 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856773&orgAcronyme=v8x
