AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE ROSNY-SOUS-BOIS, 20 RUE CLAUDE PERNES, F - 93110 Rosny-sous-bois, courriel :
marchespublics@rosnysousbois.fr Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.rosnysousbois.fr/ I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827763&orgAcronyme=d6h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827763&orgAcronyme=d6h,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession de service portant sur la mise a disposition, l installation, l entretien et la maintenance du mobilier et l exploitation commerciale de mobiliers urbains
Numéro de référence : 22DSP61
II.1.2) Code CPV principal : 66113000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la concession de service portant sur la mise à disposition, l?installation, l?entretien et la maintenance du mobilier et l?exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233293
34928400
79341000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : La présente concession de service porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/01/2023 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel :
greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 décembre 2022
