Réfection de l'étanchéité de la toiture et cvc du centre de qualification de strasbourg

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI)
Correspondant : M. Philippe RENARD, Directeur Général, 260-264 avenue du président Wilson, 93457 La plaine-saint-denis cedex, télécopieur : 01 77 93 03 53, courriel : marchespublics@secu-independants.fr, adresse internet du profil acheteur : https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Protection sociale
• organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)
 
Objet du marché : Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture et CVC du Centre de qualification de Strasbourg
 
Type de marché de travaux : exécution
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 45000000
 
Lieu d'exécution et de livraison : 28 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
 
Code NUTS : FRF11
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture et CVC du Centre de Qualification de Strasbourg situé au 28 avenue de l'Europe à Schiltigheim (67300).
Le bâtiment est classé en « Bâtiment à usage de bureaux";
Les travaux sont notamment les suivants :
- Réfection de l'étanchéité de la toiture et de l'isolant
- Travaux de dépose, d'évacuation et de remaniements CVC
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux se dérouleront en milieu occupé.
Le marché est décomposé en 2 lots
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Marchés complémentaires pour prestations similaires dans les conditions prévues par l'article 30 I 7° du Décret relatif aux marchés publics
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%
garantie de parfait achèvement de 1 an
garanties biennale et décennale.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : financement sur fonds propres
modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au ccap. prix forfaitaires. prix fermes actualisables. avance plafonnée à 5%.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (imprimé dc1 ou forme libre) signée ;
- déclaration du candidat (imprimé dc2 ou forme libre) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2018, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits)
-déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros HT) à :
lot 1: 300.000
Lot 2: 150.000
les chiffres d'affaires seront pondérés par année
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et notamment des travaux similaires à l'objet du marché, avec des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations doivent indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter). Les attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires à l'objet du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle ou équivalent:
Lot 1: Qualibat n° 3213 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles -technicité supérieure
Lot 2 : Qualibat n° 5312 - Installations thermiques - technicité confirmée
Effectif global minimum: lot 1: 6
Lot 2: 4. Les effectifs seront pondérés par année.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 02 août 2018 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-17
 
Renseignements complémentaires : Service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail : marchespublics@secu-independants.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marchespublics@secu-independants.fr en rappelant la référence : 2018-17.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux placés à l'issue de la 1ère analyse des offres. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissent établir leur proposition en toute connaissance de cause. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le RC.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2018
 
Informations complémentaires : 
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la CNDSSTI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
CNDSSTI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
« Marché 2018-17 - TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE ET CVC DU CENTRE DE QUALIFICATION DE STRASBOURG
Lot n°XX
A NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
A REMETTRE AU SERVICE MARCHES PUBLICS »
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- Soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC)
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 51 51
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, tél. : 01 44 32 65 25
 
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 isolation - étanchéité
Isolation - étanchéité
C.P.V. -  : Objet principal : 45261410
• Objets complémentaires : 45261420
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la préparation du chantier (4 semaines) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
Lot(s) 2 chauffage-ventilation-climatisation
Chauffage-ventilation-climatisation
C.P.V. -  : Objet principal : 45331000
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la préparation du chantier (4 semaines) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.