Avis de marché
Services
Directive 2014/25/UESection I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
EDF SA
552081317
74 Boulevard Nelson Mandela
Cayenne
97306
France
Point(s) de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ
Téléphone: +33 602082947
Courriel: aurelie.ruiz@edftl.com
Code NUTS: FRY3
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.5)
Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviale et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques exploitées par EDF en Guyane
II.1.2)
Code CPV principal
60600000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
EDF exploite des centrales de production d'électricité dans les communes situées le long du fleuve Maroni, du fleuve Oyapock et de la rivière de Kaw en Guyane.
Pour les besoins des approvisionnements en combustible de ces centrales, EDF souhaite confier les prestations de stockage, enfûtage, transport et de livraison par voies fluviale et/ou routière de combustible sur les différents sites mentionnés ci-après :
Fleuve Maroni :
-Providence,
-Apagui,
-Grand Santi,
-Monfina,
-Papaïchton,
-Maripasoula,
-Elae,
-Kayode,
-Taluen,
-Antecuma Pata.
Fleuve Oyapock :
-Camopi,
-Ouanary.
Rivière de Kaw :
-Kaw.
Le volume maximum du présent Marché, tout attributaire confondu, est de 4 183 000 litres, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF SA et ce sur la durée totale du dit Marché, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un volume minimal.
Pour les besoins des approvisionnements en combustible de ces centrales, EDF souhaite confier les prestations de stockage, enfûtage, transport et de livraison par voies fluviale et/ou routière de combustible sur les différents sites mentionnés ci-après :
Fleuve Maroni :
-Providence,
-Apagui,
-Grand Santi,
-Monfina,
-Papaïchton,
-Maripasoula,
-Elae,
-Kayode,
-Taluen,
-Antecuma Pata.
Fleuve Oyapock :
-Camopi,
-Ouanary.
Rivière de Kaw :
-Kaw.
Le volume maximum du présent Marché, tout attributaire confondu, est de 4 183 000 litres, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF SA et ce sur la durée totale du dit Marché, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un volume minimal.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot1:Contrat de prestations de stockage, d'enfûtage, de transport par voie fluviale et de livraison de combustible à destination des centrales électriques du bas Maroni exploitées par EDF en Guyane
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60600000
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'execution:
Centrales EDF de Providence, Apagui, Grand Santi et Monfina, zones non interconnectées en Guyane situées le long du fleuve Maroni.
II.2.4)
Description des prestations :
Centrales EDF de Providence, Apagui, Grand Santi et Monfina, zones non interconnectées en Guyane situées le long du fleuve Maroni.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de
combustible à destination des Centrales électriques de Providence, Apagui, Grand Santi et Monfina
exploitées par EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane française.
II.2.5)
Critère d'attribution
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de
combustible à destination des Centrales électriques de Providence, Apagui, Grand Santi et Monfina
exploitées par EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane française.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 2: Contrat de prestations de stockage, d'enfûtage, de transport par voie fluviale et de livraison de combustible à destination de la centrale électrique de Papaichton exploitée par EDF en Guyane.
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60600000
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'execution:
Centrale EDF de Papaichton, zone non interconnectée en Guyane située le long du fleuve Maroni.
II.2.4)
Description des prestations :
Centrale EDF de Papaichton, zone non interconnectée en Guyane située le long du fleuve Maroni.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de combustible à destination de la Centrale électrique de Papaichton exploitée par EDF située le long du fleuve Maroni en Guyane française.
II.2.5)
Critère d'attribution
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de combustible à destination de la Centrale électrique de Papaichton exploitée par EDF située le long du fleuve Maroni en Guyane française.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 3:Contrat de prestations de stockage, d'enfûtage, de transport par voie fluviale et de livraison de combustible à destination des centrales électriques du haut Maroni exploitées par EDF en Guyane.
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60600000
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'execution:
Centrales EDF de Maripasoula, Elae, Kayode, Taluen et Antecuma Pata, zones non interconnectées en Guyane située le long du fleuve Maroni.
II.2.4)
Description des prestations :
Centrales EDF de Maripasoula, Elae, Kayode, Taluen et Antecuma Pata, zones non interconnectées en Guyane située le long du fleuve Maroni.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de combustible à destination des Centrales électriques de Maripasoula, Elae, Kayode, Taluen et Antecuma Pata exploitées par EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane française.
II.2.5)
Critère d'attribution
-prestations relatives au stockage, à l'enfûtage, au transport par voie fluviale et à la livraison de combustible à destination des Centrales électriques de Maripasoula, Elae, Kayode, Taluen et Antecuma Pata exploitées par EDF situées le long du fleuve Maroni en Guyane française.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot4:Contrat de prestations d'enfûtage,de transport par voies fluviale et routière et de livraison de combustible à destination des centrales électriques de Camopi,Ouanary exploitées par EDF en Guyane
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60600000
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'execution:
Centrales EDF de Camopi et Ouanary, zones non interconnectées en Guyane situées le long du fleuve Oyapock.
II.2.4)
Description des prestations :
Centrales EDF de Camopi et Ouanary, zones non interconnectées en Guyane situées le long du fleuve Oyapock.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-prestations relatives à l'enfûtage, au transport par voies fluviale et routière et à la livraison de combustible à destination des centrales électriques EDF de Camopi et Ouanary exploitées par EDF situées le long du fleuve Oyapock et de ses affluents en Guyane française.
II.2.5)
Critère d'attribution
-prestations relatives à l'enfûtage, au transport par voies fluviale et routière et à la livraison de combustible à destination des centrales électriques EDF de Camopi et Ouanary exploitées par EDF situées le long du fleuve Oyapock et de ses affluents en Guyane française.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 5: Contrat de prestations d'enfûtage, de transport par voies fluviale et routière et à la livraison de combustible à destination de la centrale électrique de Kaw exploitée par EDF en Guyane.
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60600000
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'execution:
Centrale EDF de Kaw zone non interconnectée en Guyane située le long de la rivière de Kaw.
II.2.4)
Description des prestations :
Centrale EDF de Kaw zone non interconnectée en Guyane située le long de la rivière de Kaw.
Les prestations attendues sont les suivantes :
-prestations relatives à l'enfûtage, au transport par voies fluviale et routière et à la livraison de combustible à destination de la centrale électrique EDF de Kaw exploitée par EDF située le long de la rivière Kaw en Guyane française.
II.2.5)
Critère d'attribution
-prestations relatives à l'enfûtage, au transport par voies fluviale et routière et à la livraison de combustible à destination de la centrale électrique EDF de Kaw exploitée par EDF située le long de la rivière Kaw en Guyane française.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre :
-Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
-En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.
-En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath
Le candidat doit remettre :
-Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
-En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.
-En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d'un an.
2) Le candidat doit justifier un chiffre d'affaire minimum afin d'éviter la dépendance financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2) Le candidat doit justifier un chiffre d'affaire minimum afin d'éviter la dépendance financière.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit :
1) fournir la liste des principales livraisons effectuées par pirogues au cours des trois dernières années prouvées par des attestations de destinataire ;
2) fournir la liste des principaux marchés et clients ;
3) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4) fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché ;
5) apporter la preuve de sa capacité à transporter du combustible par embarcations fluviales sur les fleuves de Guyane. ;
6) apporter la preuve qu'il dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;
7) doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Le candidat devra :
8) être titulaire d'un certificat de capacité ou tout autre document fournit par la DGTM, justifiant sa capacité professionnelle à naviguer sur un fleuve et fournira les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché ;
9) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés au transport de combustible, et fournira les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) fournir la liste des principales livraisons effectuées par pirogues au cours des trois dernières années prouvées par des attestations de destinataire ;
2) fournir la liste des principaux marchés et clients ;
3) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4) fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché ;
5) apporter la preuve de sa capacité à transporter du combustible par embarcations fluviales sur les fleuves de Guyane. ;
6) apporter la preuve qu'il dispose de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;
7) doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Le candidat devra :
8) être titulaire d'un certificat de capacité ou tout autre document fournit par la DGTM, justifiant sa capacité professionnelle à naviguer sur un fleuve et fournira les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché ;
9) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés au transport de combustible, et fournira les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lot 1 : les candidats au lot 1 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 20m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lot 2 : les candidats au lot 2 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 40m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lot 3 : les candidats au lot 3 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 60m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lots 1 et 2 : les candidats aux lots 1 et 2 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 60m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lot 2 : les candidats au lot 2 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 40m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lot 3 : les candidats au lot 3 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 60m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Lots 1 et 2 : les candidats aux lots 1 et 2 devront posséder au plus tard à l'attribution du marché, une capacité de minimum 60m3 de stockage d'hydrocarbures sur leur site, adaptée et dédiée au marché dans le cadre de son exécution, et fourniront les justificatifs associés le cas échéant, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF SA accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
