Avis de marché
Services
Directive 2014/25/UESection I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
EDF Production Electrique Insulaire SAS
Tour PB6 - 20 Place de la Défense
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92050
France
Point(s) de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF PEI - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ
Téléphone: +33 602082947
Courriel: aurelie.ruiz@edftl.com
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.5)
Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de prestations de services de loading master pour EDF Production Electrique Insulaire
II.1.2)
Code CPV principal
71000000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
EDF PEI exploite des centrales de production d'électricité situées en Martinique et en Guadeloupe.
Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation de loading master, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.
Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.
Lors des approvisionnements maritimes en combustible, EDF PEI fait appel à une prestation de loading master, la dite prestation est réalisée lors du déchargement des navires au quai concerné les desservant.
Le nombre maximum estimé d'opérations du marché, tout attributaire confondu, est d'environ 150, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF PEI et ce sur la durée totale des marchés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement d'achat sur un nombre d'opérations minimal.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRY1
Lieu principal d'execution:
Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe
II.2.4)
Description des prestations :
Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe
Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes :
- représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ;
- être responsable de la bonne exécution des tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ;
- rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ;
- s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ;
- s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ;
- mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
II.2.5)
Critère d'attribution
- représenter la centrale EDF PEI établissement de Pointe-Jarry en Guadeloupe lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ;
- être responsable de la bonne exécution des tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ;
- rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ;
- s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ;
- s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ;
- mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
- deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Contrat de prestations de services de loading master lors de déchargement maritime de combustible à destination de la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
Code NUTS: FRY2
Lieu principal d'execution:
Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique
II.2.4)
Description des prestations :
Quai de déchargement maritime relié à la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique
Les prestations de loading master attendues sont notamment les suivantes :
- représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ;
- être responsable de la bonne exécution des tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ;
- rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ;
- s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ;
- s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ;
- mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
II.2.5)
Critère d'attribution
- représenter la centrale EDF PEI établissement de Bellefontaine en Martinique lors de l'escale d'un navire et des opérations de déchargement ;
- être responsable de la bonne exécution des tous les aspects techniques, organisationnels et sécurité pendant l'escale du navire ;
- rédiger les documents de sécurité et opérationnels liés aux opérations de déchargement (accords de transfert, instructions de déchargement, instructions de sécurité) ;
- s'assurer que les moyens de sécurité sont opérationnels ;
- s'assurer que le lignage a bien été effectué côté terminal et côté centrale, le loading master supervise l'opérateur de déchargement dans ses missions de vérification des vannes ;
- mettre en oeuvre, en cas d'alerte ou d'incident, des plans d'urgence et d'intervention.
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-deux périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une copie du SIREN de son entreprise ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath.
Le candidat doit remettre :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une copie du SIREN de son entreprise ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 125 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 275 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 275 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit :
1) fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant ;
2) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ;
4) apporter la preuve qu'il dispose de ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;
5) disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime.
Le candidat devra :
6) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) fournir la liste des principaux marchés et clients, et notamment la liste des marchés passés avec le groupe EDF le cas échéant ;
2) fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) fournir une description des qualifications des moyens humains que mobilisera le candidat pour la réalisation du Marché ;
4) apporter la preuve qu'il dispose de ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau ;
5) disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l'anglais technique maritime.
Le candidat devra :
6) transmettre son attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de loading master, et fournira les justificatifs associés à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du Marché.
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF PEI accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2022
Heure locale: 20:00
IV.2.3)
Date d?envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d?ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'heure de fin mentionnée au paragraphe IV.2.2) s'entend heure Paris.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
