Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux de menuiseries extérieures
et serrureries multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents
(4 lots géographiques)
Description: Les présents accords-cadres concernent la
réalisation de travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie, la
réalisation de travaux de maintenance et d'amélioration de l'isolation
thermique, dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région
Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction
Durable. Estimation indicative annuelle de commande : Lot 1 : 4 100 000 Lot 2 :
2 500 000 Lot 3 : 6 100 000 Lot 4 : 2 000 000
Identifiant de la procédure: 5657208b-68c8-41c3-a718-8eb259bcb9ac
Identifiant interne: 2301457
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au
Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de
transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de
désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes
et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux
d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de
vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des
travaux seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins dans
les bons de commande ou marchés subséquents correspondants. Les titulaires
interviendront dans les établissements du ressort de la Région Ile-de-France
situés dans les départements correspondants à leur lot.
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Se référer au Règlement de la consultation Manquement aux obligations dans le
domaine du droit du travail: Se référer au Règlement de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 04 : Départements 91/94
Description: Départements 91/94
Identifiant interne: 04-2301457
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de
transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de
vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux
d'installation de volets roulants Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130
Poses de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de
désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-09+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article X "Présentation des
candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Pondération
(pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Se référer au Règlement de
la consultation pour les sous-critères Pondération (pourcentage, valeur
exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la consultation pour
les sous-critères Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00
17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00
17:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en
partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chaque lot
donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de
sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée
totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions
de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction
anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la
fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 03 : Départements 93/77
Description: Lot 03 : Départements 93/77
Identifiant interne: 03-2301457
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de
transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de
vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux
d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes
et de fenêtres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-09+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article X "Présentation des
candidatures et des offres" du Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Se référer au Règlement de
la consultation pour les sous-critères Pondération (pourcentage, valeur
exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la consultation pour
les sous-critères Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00
17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00
17:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en
partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chaque lot
donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de
sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée
totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions
de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction
anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la
fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Départements 75 et 95
Description: Départements 75 et 95
Identifiant interne: 2301457-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de
transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes
et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de
désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de
vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux
d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-09+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article X "Présentation des candidatures
et des offres" du Règlement de la Consultation Pondération (pourcentage,
valeur exacte): 100
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la consultation pour
les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Se référer au Règlement de
la consultation pour les sous-critères Pondération (pourcentage, valeur
exacte): 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00
17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00
17:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en
partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chaque lot
donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de
sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée
totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions
de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile
de France Construction Durable
Organisation qui traite les offres: Ile de France
Construction Durable
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 02 : Départements 78/92
Description: Départements 78/92
Identifiant interne: 02- 2301457
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de
transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de
vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux
d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes
et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45341000 Pose de garde-corps
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de
désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-09+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer à l'article X "Présentation des
candidatures et des offres" du Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Se référer au Règlement de
la consultation pour les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la consultation pour
les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21+02:00
17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864852&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-30+02:00
17:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 MONTH
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne
sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en
partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Chaque lot
donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de
sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée
totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions
de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Région Ile-de-France représentée par son mandataire
: Ile-de-France Construction 8 avenue Victor Hugo 8 avenue Victor Hugo 93400
Saint-Ouen-sur-Seine Sandra ZOETE
Adresse électronique:
s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Profil de l’acheteur:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique:
s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa9b681a-165f-46b1-b628-166ad2915b27
- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-04-02+02:00 10:53:30+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication